Travaux de voirie de compétence communautaire et de compétence communale en groupement de commandes

Travaux de voirie de compétence communautaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, de voirie de compétence communale pour les communes adhérentes du groupement, et travaux d'aménagement divers (aménagements urbains pour l'agglomération et les communes adhérentes, travaux de voirie et d'aménagement des zones d'activités pour l'agglomération, travaux d'aménagement dans le cadre …

CPV: 45233141 Teehooldustööd
Täitmise koht:
Travaux de voirie de compétence communautaire et de compétence communale en groupement de commandes
Auhindade andmise asutus:
Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Auhinna number:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de voirie de compétence communautaire et de compétence communale en groupement de commandes
Description : Travaux de voirie de compétence communautaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, de voirie de compétence communale pour les communes adhérentes du groupement, et travaux d'aménagement divers (aménagements urbains pour l'agglomération et les communes adhérentes, travaux de voirie et d'aménagement des zones d'activités pour l'agglomération, travaux d'aménagement dans le cadre du plan vélo pour l'agglomération et les communes adhérentes)
Identifiant de la procédure : 01beb124-5065-4ce0-9f72-82451d625543
Avis précédent : c434abd5-1b09-4d5e-831d-7171af3cb5ae-01
Identifiant interne : LOT 1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur 1
Description : Travaux de voirie de compétence communautaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, de voi-rie de compétence communale pour les communes adhérentes du groupement, et travaux d'aménagement divers (aménagements urbains pour l'agglomération et les communes adhérentes, travaux de voirie et d'aménagement des zones d'activités pour l'agglomération, travaux d'aménagement dans le cadre du plan vélo pour l'agglomération et les communes adhérentes) Secteur 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : documents de marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche pour limiter l'impact environnemental durant la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des actions d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX Tél: 05.62.73.57.57 Fax: 05.62.73.57.40 Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX Tél: 05.62.73.57.57 Fax: 05.62.73.57.40 Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Communauté d'aglomération Gaillac Grau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur 2
Description : Travaux de voirie de compétence communautaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, de voi-rie de compétence communale pour les communes adhérentes du groupement, et travaux d'aménagement divers (aménagements urbains pour l'agglomération et les communes adhérentes, travaux de voirie et d'aménagement des zones d'activités pour l'agglomération, travaux d'aménagement dans le cadre du plan vélo pour l'agglomération et les communes adhérentes) Secteur 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : documents de marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche pour limiter l'impact environnemental durant la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des actions d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX Tél: 05.62.73.57.57 Fax: 05.62.73.57.40 Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX Tél: 05.62.73.57.57 Fax: 05.62.73.57.40 Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Communauté d'aglomération Gaillac Grau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur 3
Description : Travaux de voirie de compétence communautaire sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, de voi-rie de compétence communale pour les communes adhérentes du groupement, et travaux d'aménagement divers (aménagements urbains pour l'agglomération et les communes adhérentes, travaux de voirie et d'aménagement des zones d'activités pour l'agglomération, travaux d'aménagement dans le cadre du plan vélo pour l'agglomération et les communes adhérentes) Secteur 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche pour limiter l'impact environnemental durant la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Documents de marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des actions d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX Tél: 05.62.73.57.57 Fax: 05.62.73.57.40 Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX Tél: 05.62.73.57.57 Fax: 05.62.73.57.40 Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Communauté d'aglomération Gaillac Grau

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 24 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES MALET
Offre :
Identifiant de l’offre : SPIE BATIGNOLLES MALET LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Application de la législation
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 795400-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'aglomération Gaillac Grau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAZAL
Offre :
Identifiant de l’offre : CAZAL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Application de la législation
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 795400-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'aglomération Gaillac Grau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARCELLER
Offre :
Identifiant de l’offre : CARCELLER LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Application de la législation
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 795400-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'aglomération Gaillac Grau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Numéro d’enregistrement : 20006612400062
Adresse postale : Le Nay BP 133 LE NAY
Ville : Tecou
Code postal : 81600
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Téléphone : 0563836161
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES MALET
Numéro d’enregistrement : 30269887300049
Ville : ALBI
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CAZAL
Numéro d’enregistrement : 31321186400027
Ville : SALLES SUR L'HERS
Code postal : 11410
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CARCELLER
Numéro d’enregistrement : 08682029700017
Ville : REALMONT
Code postal : 81120
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89fe293e-9950-43fe-9314-5923effd2a6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00226042-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025