Travaux de résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat

Travaux de résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat Lot n°1 – Secteur Est - résidentisialisation Lot n°2 – Secteur ouest - résidentialisation

CPV: 45112710 Haljasalade maastikukujundustööd
Tähtaeg:
apr. 30, 2025, 1 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Travaux de résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Auhindade andmise asutus:
Morbihan Habitat (56)
Auhinna number:
25S0052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Description : Travaux de résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Identifiant de la procédure : f76ef5b4-95ad-41ad-a6b0-146a79ea3ec7
Identifiant interne : 25S0052
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’entreprise ne peut se voir attribuer qu’un lot maximum.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 – Secteur Est - résidentisialisation
Description : Lot n°1 – Secteur Est - résidentisialisation
Identifiant interne : 25s0052-lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : secteur est du département du Morbihan

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique)
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description : - Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équiva-lente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. - Moyens en effectif et en matériel du candidat
Critère :
Type : Autre
Nom : Autres attestations exigées
Description : - Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il s’engage, lors de la signature du marché, à compléter l’annexe 1 de l’acte d’engagement relatif à la décomposition du montant du marché en fonction des critères fiscaux. - Qualification Qualipaysage - Attestation AIPR : A compter du 01 janvier 2018, toute personne intervenant à proximité des réseaux doit disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Les can-didats concernés par cette obligation doivent déclarer sur l’honneur que leur personnel intervenant à proximité des réseaux aériens ou enterrés sera titulaire d’une AIPR, au plus tard, à la date de la première réunion de chantier (partie G de l’acte d’engagement à compléter).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60 L’analyse des offres sera réalisée sur la base d’ opérations simulées cachées, à savoir 4 par lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1- Moyens humains et matériels sur le chantier: 10 points 2 - Description de la communication et méthodologie d’intervention en milieu occupé: 10 points 3 - Moyen de mise en œuvre pour assurer la sécurité sur le chantier :10 points 4 - Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice adminis-trative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administra-tive). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 – Secteur Ouest - résidentisialisation
Description : Lot n°2 – Secteur ouest - résidentialisation
Identifiant interne : 25s0052-lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : secteur ouest du département du Morbihan

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique)
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description : - Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équiva-lente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. - Moyens en effectif et en matériel du candidat
Critère :
Type : Autre
Nom : Autres attestations exigées
Description : - Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il s’engage, lors de la signature du marché, à compléter l’annexe 1 de l’acte d’engagement relatif à la décomposition du montant du marché en fonction des critères fiscaux. - Qualification Qualipaysage - Attestation AIPR : A compter du 01 janvier 2018, toute personne intervenant à proximité des réseaux doit disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Les can-didats concernés par cette obligation doivent déclarer sur l’honneur que leur personnel intervenant à proximité des réseaux aériens ou enterrés sera titulaire d’une AIPR, au plus tard, à la date de la première réunion de chantier (partie G de l’acte d’engagement à compléter).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60 L’analyse des offres sera réalisée sur la base d’ opérations simulées cachées, à savoir 4 par lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1- Moyens humains et matériels sur le chantier: 10 points 2 - Description de la communication et méthodologie d’intervention en milieu occupé: 10 points 3 - Moyen de mise en œuvre pour assurer la sécurité sur le chantier :10 points 4 - Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice adminis-trative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administra-tive). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56) -
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27560004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : f.gicquel@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 297015991
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 95608c61-f73d-48b4-8721-46c0f9acce81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 12:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00205239-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025