Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon.

Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon. Lot 01 Façades Lot 02 Menuiseries extérieures - serrurerie Lot 03 Faux-plafonds - cloisons - peinture Lot 04 Plomberie/ CVC Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 01 Façades Travaux de rénovation énergétique du collège …

CPV: 45443000 Fassaaditööd, 45421000 Tisleritööd, 45442100 Värvimistööd, 45330000 Torustikupaigaldus- ja sanitaartehnilised tööd
Tähtaeg:
mai 5, 2025, 3 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon.
Auhindade andmise asutus:
Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du Conseil Départemental du Var
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du Conseil Départemental du Var
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon.
Description : Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon. Lot 01 Façades Lot 02 Menuiseries extérieures - serrurerie Lot 03 Faux-plafonds - cloisons - peinture Lot 04 Plomberie/ CVC
Identifiant de la procédure : b0bcad93-1309-4da6-9910-d5c4d5bf7829
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collège George SAND - rue Faidherbe
Ville : Toulon
Code postal : 83200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Liste des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique du 01 avril 2019

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 01 Façades
Description : Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 01 Façades

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40% Le critère Prix des prestations sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé sur 30 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels dédiés à l'opération sur 20 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable sur 10 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/04/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenu auprès de: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 02 Menuiseries extérieures - serrurerie
Description : Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 01 Façades

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40% Le critère Prix des prestations sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé sur 30 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels dédiés à l'opération sur 20 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable sur 10 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/04/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenu auprès de: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 03 Faux-plafonds - cloisons - peinture
Description : Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 03 Faux-plafonds - cloisons - peinture

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40% Le critère Prix des prestations sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé sur 30 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels dédiés à l'opération sur 20 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable sur 10 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/04/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenu auprès de: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 04 Plomberie
Description : Travaux de rénovation énergétique du collège George SAND à Toulon - Lot 04 Plomberie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40% Le critère Prix des prestations sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé sur 30 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels dédiés à l'opération sur 20 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable sur 10 points. Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/04/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenu auprès de: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du Conseil Départemental du Var
Numéro d’enregistrement : 32915276300028
Adresse postale : Var Aménagement Développement Tour l'albatros - Avenue d'Entrecasteaux
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : jb.arene@vad83.eu
Téléphone : 0494039595
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130005259
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 989cceb6-922d-461b-a4e8-9d4554602292 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00208026-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025