Travaux de démolitions de bâtiment au Nord de Toulouse

Le présent projet consiste en : - la démolition de 15 bâtiments - des travaux de défrichage et abattage réalisés avec des moyens manuels sur le secteur du Pont de L'Hers et Saint Jory et s'inscrit dans l'opération d'Aménagement Ferroviaire Toulouse Nord qui vise à aménager 19 kilomètres de lignes. …

CPV: 45111000 Lammutamine, ehitusplatsi ettevalmistus- ja puhastustööd
Täitmise koht:
Travaux de démolitions de bâtiment au Nord de Toulouse
Auhindade andmise asutus:
SNCF RESEAU
Auhinna number:
2023DOS0348253

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de démolitions de bâtiment au Nord de Toulouse
Description : Le présent projet consiste en : - la démolition de 15 bâtiments - des travaux de défrichage et abattage réalisés avec des moyens manuels sur le secteur du Pont de L'Hers et Saint Jory et s'inscrit dans l'opération d'Aménagement Ferroviaire Toulouse Nord qui vise à aménager 19 kilomètres de lignes.
Identifiant de la procédure : dcf585d0-48b9-41d0-bb09-5195759fa158
Avis précédent : 230105-2023
Identifiant interne : 2023DOS0348253
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de démolitions de bâtiment au Nord de Toulouse
Description : Les travaux à réaliser sont: - démolitions - désamiantage - reprise en sous œuvre - soutènement - défrichage et abattage
Identifiant interne : 2023DOS0348253

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Options :
Description des options : Le marché comporte 4 options : • Option1 : démolition du bâtiment 4 • Option 2 : démolition du bâtiment 7 • Option 3 : démolition du bâtiment 8 • Option 4 : concassage inerte pour stockage et réemploi sur site 4.1 bâtiment 4 4.2 bâtiment 7 4.3 bâtiment 8

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/08/2023
Durée : 436 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 099 379,61 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cassin désamiantage démolition
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Cassin désamiantage démolition
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 099 379,61 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023CTC089189
Titre : AFNT Déconstruction de bâtiments (St Jory/ Lespinasse)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/08/2023
Date de conclusion du marché : 29/08/2023
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 9 boulevard Marengo
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31 500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Boggione Nathalie
Adresse électronique : nathalie.boggione@sncf.fr
Téléphone : +33 622992534
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cassin désamiantage démolition
Numéro d’enregistrement : 81742012800016
Ville : Saint Sauveur
Code postal : 31790
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : GISQUET Virginie
Adresse électronique : v.gisquet@cassindd.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8749e1b1-02b5-4a0f-9629-5abc63dd3e7f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 13:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00152384-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025