Traitement des déchets apportés par la collectivité : déchets sableux, boues, et curage des réseaux publics d'assainissement

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Procédure …

CPV: 90513800 Settekäitlusteenused, 90510000 Jäätmekõrvaldus- ja käitlusteenused
Täitmise koht:
Traitement des déchets apportés par la collectivité : déchets sableux, boues, et curage des réseaux publics d'assainissement
Auhindade andmise asutus:
Ville de Versailles
Auhinna number:
24AS-SM-1565-Y

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des déchets apportés par la collectivité : déchets sableux, boues, et curage des réseaux publics d'assainissement
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure : b3930512-75a3-4531-be53-a4c0069f4096
Identifiant interne : 24AS-SM-1565-Y
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Traitement des déchets apportés par la collectivité : déchets sableux, boues, et curage des réseaux publics d'assainissement
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Identifiant interne : S-PA-1507491

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLVALOR
Offre :
Identifiant de l’offre : SOLVALOR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024abv14
Titre : Traitement des déchets apportés par la collectivité : déchets sableux, boues, et curage des réseaux publics d'assainissement
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FFE0E87A-CAE2-A016-ABAABB609291FD85
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement : 78367
Adresse postale : Service des Marchés Publics 4 avenue de Paris, Rp 1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : 0130972839
Profil de l’acheteur : http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : FFE0E898-D43D-3BFE-4ACC513AE1EE984B
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOLVALOR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1507491-1-0-1
Adresse postale : 16 Che De Halage
Ville : Sotteville-Les-Rouen
Code postal : 76300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : consultation@solvalor.fr
Téléphone : 0299055005
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13b51da8-dadd-4961-b77c-606e6241054f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 13:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00155753-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025