Tinergie Copropriétés : animation du dispositif et accompagnement des projets de rénovation énergétique des copropriétés dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' - 2025-2029

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'animation d'un programme opérationnel d'amélioration de l'habitat intégrant le suivi, l?accompagnement et le financement de projets de rénovation énergétique en copropriétés. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons …

CPV: 71310000 Insener-tehnilised ja ehitusalased nõustamisteenused
Täitmise koht:
Tinergie Copropriétés : animation du dispositif et accompagnement des projets de rénovation énergétique des copropriétés dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' - 2025-2029
Auhindade andmise asutus:
Brest Metropole
Auhinna number:
Brest-M-DCP-2024-5344

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest Metropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tinergie Copropriétés : animation du dispositif et accompagnement des projets de rénovation énergétique des copropriétés dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' - 2025-2029
Description : Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'animation d'un programme opérationnel d'amélioration de l'habitat intégrant le suivi, l?accompagnement et le financement de projets de rénovation énergétique en copropriétés.
Identifiant de la procédure : afe6e96d-547a-47f1-a620-49f9084670af
Avis précédent : 9214dc59-faea-4808-9d94-a23a4620f7f7-01
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5344
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 060 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tinergie Copropriétés : animation du dispositif et accompagnement des projets de rénovation énergétique des copropriétés dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' - 2025-2029
Description : Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'animation d'un programme opérationnel d'amélioration de l'habitat intégrant le suivi, l'accompagnement et le financement de projets de rénovation énergétique en copropriétés.
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5344

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants pour la durée initiale de l'accord cadre sont : minimum 240 000 euros HT / maximum 1 060 000 euros HT Variantes : des variantes seront prises en considération. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr . Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Brest Metropole -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Brest Metropole -
Organisation qui signe le marché : Brest Metropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sempi du Ponant
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Sempi du Ponant
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0036
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 08/04/2025
Organisation qui signe le marché : Brest Metropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brest Metropole
Numéro d’enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : BREST METROPOLE 24 rue de Coat Ar Gueven
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches@brest-metropole.fr
Téléphone : 0298335411
Adresse internet : https://www.brest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Sempi du Ponant
Numéro d’enregistrement : 78014463000081
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b579aa34-6a47-43b7-b0fe-44a11b47fd10 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00239063-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025