Surtri, transfert et transport du bois issu des décheteries

marché sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum ht de 215 000 EUR ht conformément aux articles L2125-1, R2162-4 et R2162-13 et 14. Le nombre maximum d'attributaires sera de 3. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande passé sans minimum et …

CPV: 90512000 Jäätmeveoteenused
Tähtaeg:
apr. 29, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Surtri, transfert et transport du bois issu des décheteries
Auhindade andmise asutus:
trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Auhinna number:
2025-018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Surtri, transfert et transport du bois issu des décheteries
Description : marché sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum ht de 215 000 EUR ht conformément aux articles L2125-1, R2162-4 et R2162-13 et 14. Le nombre maximum d'attributaires sera de 3.
Identifiant de la procédure : 50709791-7252-40dd-936d-5ca35ec6f306
Identifiant interne : 2025-018
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 215 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour information, les quantités de bois enregistrées sur une période annuelle sont de 4 100 Tonnes. Le contrat est passé pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois (soit une durée maximum de 4 ans).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-2025

Titre : Surtri, transfert et transport du bois issu des décheteries
Description : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum ht de 215 000 € ht conformément aux articles L2125-1, R2162-4 et R2162-13 et 14.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité : 4 100 tonne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 215 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 215 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : situation juridique
Description : voir réglement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir réglement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : voir réglement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32) -
Organisation qui traite les offres : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d’enregistrement : 25320184200049
Adresse postale : ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Ville : Auch Cedex 09
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@trigone-gers.fr
Téléphone : +33 562612515
Télécopieur : +33 562612545
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Cours Lyautey B.P. 543
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e526683e-7b9b-4176-ae0e-66385b50d37e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 10:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00204388-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025