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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Manche

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi du logiciel IODAS

Description : Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure réalisée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-3 alinéa 3° du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement, qui commencera à compter du 1er janvier 2025 et ceci, pour une durée de quatre ans ferme

Identifiant de la procédure : 0dfa106d-8640-43a0-b935-c015af8ef876

Identifiant interne : DSIM-315-24

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi du logiciel IODAS

Description : Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure réalisée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-3 alinéa 3° du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement, qui commencera à compter du 1er janvier 2025 et ceci, pour une durée de quatre ans ferme

Identifiant interne : S-PF-1534317

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 900 000 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle

Autre justification : S'agissant d'une procédure sans publicité, ni mise en concurrence, mise en oeuvre uniquement avec la société Inetum Software, cette dernière détenant l'exclusivité des droits relevant de la propriété intellectuelle sur la solution, il n'a été défini ni de critère d'analyse des offres, ni de barème de notation

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : INETUM SOFTWARE FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : INETUM SOFTWARE FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 900 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-25084

Titre : Suivi du logiciel Iodas

Date de conclusion du marché : 10/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : CF930977-AD2C-C5D4-4F82A4EF689E0F59

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Manche

Numéro d’enregistrement : 63137

Adresse postale : 98 Route de Candol

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Point de contact : Morin Jean

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0233055550

Adresse internet : http://marchespublicsmanche.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : CF930994-B4AF-25B6-6CD30961DB71B7AB

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : CF9309A4-00FE-70AE-BDC23F442CF023DC

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INETUM SOFTWARE FRANCE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1534317-1-0-1

Adresse postale : 145 Boulevard Victor Hugo

Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : ao-ct@inetumsoftware.com

Téléphone : 0499619061

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d6ed654-d16d-42c4-a81e-170068e0fa49 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 13:23 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00181446-2025

Numéro de publication au JO S : 56/2025

Date de publication : 20/03/2025