Services divers de nettoiement de la ville de Sainte Marie

Le nettoiement des rues, trottoirs, jardins d'enfants, places, halles et marchés publics, les surfaces extérieures des bâtiments communaux, parkings et squares situés dans le périmètre urbain, canaux, collecteurs d'eaux de l'agglomération du bourg de Sainte Marie, de Morne des Esses et des autres quartiers, ainsi que les abris bus communaux …

CPV: 90600000 Puhastus- ja kanalisatsiooniteenused linna- ja maapiirkonnas ning nendega seonduvad teenused
Tähtaeg:
mai 9, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Services divers de nettoiement de la ville de Sainte Marie
Auhindade andmise asutus:
Ville de Sainte Marie (972)
Auhinna number:
VSM-MS/02/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sainte Marie (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services divers de nettoiement de la ville de Sainte Marie
Description : Le nettoiement des rues, trottoirs, jardins d'enfants, places, halles et marchés publics, les surfaces extérieures des bâtiments communaux, parkings et squares situés dans le périmètre urbain, canaux, collecteurs d'eaux de l'agglomération du bourg de Sainte Marie, de Morne des Esses et des autres quartiers, ainsi que les abris bus communaux Le nettoyage et l'entretien des trois (3) cimetières de la Ville
Identifiant de la procédure : 7b0fa0ea-3f37-4db4-bf8b-dd1dbd9538f4
Identifiant interne : VSM-MS/02/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 860 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services divers de nettoiement de la ville de Sainte Marie
Description : Le nettoiement des rues, trottoirs, jardins d’enfants, places, halles et marchés publics, les surfaces extérieures des bâtiments communaux, parkings et squares situés dans le périmètre urbain, canaux, collecteurs d’eaux de l’agglomération du bourg de Sainte Marie, de Morne des Esses et des autres quartiers, ainsi que les abris bus communaux. Le nettoyage et l’entretien des trois (3) cimetières de la Ville

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 860 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations évalué sur la base du DPGF et du BPU - Prix des prestations récurrentes (8 points) - Prix des prestations occasionnelles (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement et actions mis en œuvre en matière de protection de l'environnement relatif aux véhicules et équipements, au traitement et valorisation des déchets, aux produits et fournitures utilisés, aux méthodes de nettoyage et de désherbage, ainsi qu’aux nuisances sonores (5 pages recto/verso maximum)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évaluée sur la base d'un mémoire (25 pages recto/verso maximum) - Méthodologie et organisation de chaque service (5 points) - Détail des moyens matériels (3 points) - Plan de sécurité et de formation du personnel (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propre communaux

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Sainte Marie (972) -
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Sainte Marie (972) -
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : GREFFE DU TRIBUNAL DE FORT DE FRANCE Plateau Fofo 12 Rue du Citronnier CS17103 97271 SCHOELCHER CEDEX
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Sainte Marie (972) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sainte Marie (972) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sainte Marie (972) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Sainte Marie (972) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sainte Marie (972) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Sainte Marie (972) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sainte Marie (972)
Numéro d’enregistrement : 21972228700014
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville - Bourg
Ville : Sainte Marie
Code postal : 97230
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : +33 596693006
Télécopieur : +33 596690305
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ville-saintemarie.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ea7bf2f-5721-4dc2-9990-5428b048eecb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 13:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00232781-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025