Services de sécurisation de la diffusion d’une chaîne TV au profit de la RTBF.

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CPV: 92000000 Vabaaja-, kultuuri- ja sporditeenused
Tähtaeg:
apr. 30, 2025, 10:30 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Services de sécurisation de la diffusion d’une chaîne TV au profit de la RTBF.
Auhindade andmise asutus:
RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Auhinna number:
POE2025.019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de sécurisation de la diffusion d’une chaîne TV au profit de la RTBF.
Description : Voir cahier des charges
Identifiant de la procédure : 1d052b3d-d5b7-4dad-a846-9afa68177270
Identifiant interne : POE2025.019
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de sécurisation de la diffusion d’une chaîne TV au profit de la RTBF.
Description : Voir Cahier des charges
Identifiant interne : POE2025.019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir Cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 10:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'état -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE -
Organisation qui traite les offres : RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Numéro d’enregistrement : 0223459690_4712
Adresse postale : Boulevard A. Reyers, 52
Ville : RTBF
Code postal : 1044
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achats@rtbf.be
Téléphone : +32 27374208
Télécopieur : +32 27372865
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9b858c6-fbd0-4d9b-8eea-9bcfcd42333f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00190218-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025