Révision interne pour compenswiss

Mandat de Révision interne pour compenswiss comprenant les prestations de base suivantes: A. La vérification annuelle (adéquation et effectivité) du processus d’investissement de compenswiss dans son ensemble ; B. La vérification (adéquation et effectivité) du SCI de compenswiss au moyen d‘un plan de révision sur 3 ans pour tous les …

CPV: 79200000 Majandusarvestus-, auditeerimis- ja maksuteenused
Tähtaeg:
apr. 24, 2025, 11:59 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Révision interne pour compenswiss
Auhindade andmise asutus:
compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Révision interne pour compenswiss
Description : Mandat de Révision interne pour compenswiss comprenant les prestations de base suivantes: A. La vérification annuelle (adéquation et effectivité) du processus d’investissement de compenswiss dans son ensemble ; B. La vérification (adéquation et effectivité) du SCI de compenswiss au moyen d‘un plan de révision sur 3 ans pour tous les domaines autres que ceux liés au processus d’établissement des comptes annuels qui sont couverts par la révision externe ; C. Le contrôle régulier sur les transactions financières pour compte propre des membres des organes (Conseil d’administration, Direction) et du personnel de compenswiss ; D. Le suivi sur base annuelle des recommandations de la Révision interne et de la Révision externe émises les années précédentes. Le détail des prestations recherchées est décrit dans les documents d'appel d'offres.
Identifiant de la procédure : 06b53e75-517b-4179-baa3-5e84f3cc5a67
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Révision interne pour compenswiss
Description : Mandat de Révision interne pour compenswiss comprenant les prestations de base suivantes: A. La vérification annuelle (adéquation et effectivité) du processus d’investissement de compenswiss dans son ensemble ; B. La vérification (adéquation et effectivité) du SCI de compenswiss au moyen d‘un plan de révision sur 3 ans pour tous les domaines autres que ceux liés au processus d’établissement des comptes annuels qui sont couverts par la révision externe ; C. Le contrôle régulier sur les transactions financières pour compte propre des membres des organes (Conseil d’administration, Direction) et du personnel de compenswiss ; D. Le suivi sur base annuelle des recommandations de la Révision interne et de la Révision externe émises les années précédentes. Le détail des prestations recherchées est décrit dans les documents d'appel d'offres.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Options :
Description des options : A. Missions spéciales En complément des tâches comprises dans le mandat de base, compenswiss pourra demander au mandataire des missions spéciales. L’objet exact de ces missions spéciales n’est pas encore connu à ce stade. B. Investment Controlling compenswiss pourra demander au mandataire de fournir une vision synthétique sur le respect de l’application du règlement de placement, de l’allocation d’actifs définie ainsi que du respect des principaux indicateurs et limites de risques (Investment Controlling). Le détail des prestations recherchées est décrit dans les documents d'appel d'offres.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Genève
Code postal : 1204
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : La majeure partie du travail du soumissionnaire sera effectuée soit dans les locaux de compenswiss, soit à distance, depuis les locaux du soumissionnaire. Les réunions auront lieu principalement au siège de compenswiss, ou dans les locaux de réunion de son Conseil d’administration (Zurich, Berne ou Lausanne).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)
Numéro d’enregistrement : c9ff0959-75f9-40a0-b1e6-419e20a281ce
Adresse postale : Boulevard Georges-Favon 6
Ville : Genève
Code postal : 1204
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Téléphone : +41582016565
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5386d1d9-668f-4112-872e-23493c7bbe4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/02/2025 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand
Numéro de publication de l’avis : 00093618-2025
Numéro de publication au JO S : 29/2025
Date de publication : 11/02/2025