Renouvellement du portefeuille d'assurance hospitalisation de la commune d'Evere et le CPAS

Renouvellement du portefeuille d'assurance hospitalisation de la commune d'Evere et le CPAS Renouvellement du portefeuille d'assurance hospitalisation de la commune d'Evere et le CPAS Renouvellement du portefeuille d'assurance hospitalisation de la commune d'Evere et le CPAS Renouvellement du portefeuille d'assurance hospitalisation de la commune d'Evere et le CPAS

CPV: 66518100 Kindlustusmaakleri teenused, 66518200 Kindlustusseltsi teenused, 66510000 Kindlustusteenused
Tähtaeg:
mai 19, 2025, 10 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Renouvellement du portefeuille d'assurance hospitalisation de la commune d'Evere et le CPAS
Auhindade andmise asutus:
Commune d'Evere
Auhinna number:
PPP06X-4417/5029/149-2024 Juridique\Juridische

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Evere
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurance hospitalisation de la commune d'Evere et le CPAS
Description : Renouvellement du portefeuille d'assurance hospitalisation de la commune d'Evere et le CPAS
Identifiant de la procédure : 2be34dea-6901-4d43-a7cc-1a64f3f96d47
Identifiant interne : PPP06X-4417/5029/149-2024 Juridique\Juridische
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurance hospitalisation de la commune d'Evere et le CPAS
Description : Renouvellement du portefeuille d'assurance hospitalisation de la commune d'Evere et le CPAS
Identifiant interne : 149-2024 Juridique\Juridische_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Hoedemaekers 10\Hoedemaekerssquare 10
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune d'Evere

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste d’au moins 3 références de services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, avec minimum 1 référence au profit d’une administration publique ou oeuvrant dans le secteur public et portant sur une police d’assurance similaire ou équivalente à celle visée par le présent marché. Ces références indiqueront: 1)le montant des primes estimées 2)l’objet du marché 3)la période de couverture 4)l’identité du pouvoir adjudicateur 5)la personne de contact Niveau(x) minimal(aux): Parmi les références mentionnées, le soumissionnaire joindra à son offre deux preuves d’attribution d’un marché de services analogues, dont une au moins concernera une administration publique, pour un montant minimum de 200.000 € TVA comprise.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité des garanties comprises dans la police
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La gestion du service de contact et de gestion tiers-payant en cas d’hospitalisation urgente et non-urgente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le système de prise en charge des frais dans le cadre de la couverture mondiale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4417/6X/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 365 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Evere -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Evere -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Evere
Numéro d’enregistrement : 0207365709
Adresse postale : Square Hoedemaekers 10\Hoedemaekerssquare 10
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Collège des bourgmestre et échevins
Adresse électronique : evere222@evere.brusse ls
Téléphone : +32 22476262
Télécopieur : +32 22455080
Adresse internet : https://www.evere.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33\Wetenschapstraat 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5efe44da-c6f9-43fc-8780-3e54ad840009 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00218272-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025