Relance consécutive à déclaration sans suite - Conception, réalisation d'une infrastructure permettant la production d'électricité photovoltaïque sur une route départementale située sur le futur contournement de la commune de Lubersac

Le projet est de développer un NOUVEAU concept où les panneaux photovoltaïques seront placés au dessus de la chaussée ; une identification " d'ombrière continue" qui recouvrirait la chaussée. Le projet est de développer un NOUVEAU concept où les panneaux photovoltaïques seront placés au dessus de la chaussée ; une …

CPV: 45261215 Päikesepaneelidega katusekatmistööd, 32424000 Võrgu infrastruktuur, 09331200 Fotogalvaanilised päikesemoodulid
Täitmise koht:
Relance consécutive à déclaration sans suite - Conception, réalisation d'une infrastructure permettant la production d'électricité photovoltaïque sur une route départementale située sur le futur contournement de la commune de Lubersac
Auhindade andmise asutus:
Département de la Corrèze
Auhinna number:
2024AFF056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance consécutive à déclaration sans suite - Conception, réalisation d'une infrastructure permettant la production d'électricité photovoltaïque sur une route départementale située sur le futur contournement de la commune de Lubersac
Description : Le projet est de développer un NOUVEAU concept où les panneaux photovoltaïques seront placés au dessus de la chaussée ; une identification " d'ombrière continue" qui recouvrirait la chaussée.
Identifiant de la procédure : 19ef6e3a-db9d-4dbd-b31c-9b9f1e7b5483
Avis précédent : e34355e8-fdb7-4242-a512-20abf0fabd5f-01
Identifiant interne : 2024AFF056
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché global de conception-réalisation (art. L2171-2 du code de la commande publique) justifié par un besoin d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur (travaux) aux études de l'ouvrage (maîtrise d'oeuvre).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Relance consécutive à déclaration sans suite - Conception, réalisation d'une infrastructure permettant la production d'électricité photovoltaïque sur une route départementale située sur le futur contournement de la commune de Lubersac
Description : Le projet est de développer un NOUVEAU concept où les panneaux photovoltaïques seront placés au dessus de la chaussée ; une identification " d'ombrière continue" qui recouvrirait la chaussée.
Identifiant interne : 2024AFF056

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est composé d'une tranche ferme de deux tranches optionnelles. Il est également prévu une décomposition en phases pour la partie conception.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère n°1 : Coût global de l'offre correspondant au prix du watt crête de l'offre (pondération 50.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 : Valeur technique (pondération 25.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 : Qualité architecturale et insertion dans le paysage (10.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°4 : Planning prévisionnel et optimisation du délai (pondération 10.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°5 : Part d'exécution confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (pondération 5.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Coût global de l'offre correspondant au prix du watt crête de l'offre (pondération 50.0%) Critère n°2 : Valeur technique (pondération 25.0%) Critère n°3 : Qualité architecturale et insertion dans le paysage (10.0%) Critère n°4 : Planning prévisionnel et optimisation du délai (pondération 10.0%) Critère n°5 : Part d'exécution confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (pondération 5.0%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 19 163 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement SOLSTYCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement SOLSTYCE / BETOM Enginierie / NGE Génie Civil Agence Ussac / EHTP Agence Ussac / Agence CLARY² ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 19 163 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/20
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/03/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : 9 rue René et Émile fage BP 199
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +33 0555937842
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Télécopieur : +33 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement SOLSTYCE
Numéro d’enregistrement : 51958940200030
Adresse postale : 38 avenue Léon Gaumont
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tt@solstyce.fr
Téléphone : +33 0611059977
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d13cf3d-8cf2-4470-8458-2da8be645238 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00166345-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025