Réhabilitation énergétique d'un immeuble collectif de 98 logements et de ses abords

Adresse du lieu d'exécution : Résidence Tchécoslovaques - 70 à 78 Boulevard des Tchécoslovaques - 69007 Lyon L'objectif de ce projet consiste en la réhabilitation d'un immeuble collectif de 98 logements et de ses abords en site occupé. Le programme de travaux est le suivant : - Remplacement des menuiseries …

CPV: 45453100 Renoveerimistööd, 45000000 Ehitustööd, 45454100 Restaureerimistööd
Tähtaeg:
mai 16, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Réhabilitation énergétique d'un immeuble collectif de 98 logements et de ses abords
Auhindade andmise asutus:
SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Auhinna number:
PPP27D-27/5031/T2025P0019 Tchécoslovaques

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation énergétique d'un immeuble collectif de 98 logements et de ses abords
Description : Adresse du lieu d'exécution : Résidence Tchécoslovaques - 70 à 78 Boulevard des Tchécoslovaques - 69007 Lyon L'objectif de ce projet consiste en la réhabilitation d'un immeuble collectif de 98 logements et de ses abords en site occupé. Le programme de travaux est le suivant : - Remplacement des menuiseries extérieures et des occultations - Remplacement des ascenseurs - Révision du système de chauffage - Création d'une ECS collective - Isolation partielle des façades (3/4) - Révision de la charpente, de la couverture et des zingueries - Isolation des combles - Réfection des parties communes et des abords - Résidentialisation - Création de terrasses privatives
Identifiant de la procédure : ff9a298b-8f85-475c-82ff-f5b08eb178b1
Identifiant interne : PPP27D-27/5031/T2025P0019 Tchécoslovaques
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réhabilitation énergétique d'un immeuble collectif de 98 logements et de ses abords
Description : Adresse du lieu d'exécution : Résidence Tchécoslovaques - 70 à 78 Boulevard des Tchécoslovaques - 69007 Lyon L'objectif de ce projet consiste en la réhabilitation d'un immeuble collectif de 98 logements et de ses abords en site occupé. Le programme de travaux est le suivant : - Remplacement des menuiseries extérieures et des occultations - Remplacement des ascenseurs - Révision du système de chauffage - Création d'une ECS collective - Isolation partielle des façades (3/4) - Révision de la charpente, de la couverture et des zingueries - Isolation des combles - Réfection des parties communes et des abords - Résidentialisation - Création de terrasses privatives
Identifiant interne : T2025P0019 Tchécoslovaques_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Options :
Description des options : Le marché comporte des tranches optionnelles. PSE obligatoire ():PSE n°1 : Mise en place de crochets de sécurité PSE n°2 : Réfection des murs en fond de parcelle - côté intérieur PSE n°3 : Fourniture et pose de persiennes pour les fenêtres et portes-fenêtres - Type A - au droit des balcons - Façade ouest "sur cour" PSE n°4 : Traitement des persiennes existantes en fond de balcons sur rue type C et C'. BPU : Dépose et repose d'une cuisine équipée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 70 à 78 Boulevard des Tchécoslovaques
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : TCHECOSLOVAQUES

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/09/2025
Date de fin de durée : 07/11/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des 4 dernières années sur des réhabilitations en site occupé ainsi que les coordonnées des interlocuteurs Maîtrise d'Oeuvre et Maîtrise d'Ouvrage en charge de ces opérations pour contrôle des références.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : LOT n° 0 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination - Insertion sociale : 370 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°1 - FONDATIONS SPECIALES - qualifications : 1231 Micropieux type I et II - Classification : EFF1 - Effectifs moyen : 1 à 5 LOT N°2 - DEMOLITION - GROS-ŒUVRE - ETANCHEITE - Classification : EFF2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 1111 Démolition (technicité courante) qualifications : 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant Insertion sociale : 580 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°3 - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - Classification : EFF2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 3101 Tuiles à emboitement ou à glissement qualifications : 3151 Eléments accessoires de couvertures (technicité courante) LOT N°4 - FACADES - ITE - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 7131 Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante) qualifications : 6111 Peinture et ravalement (technicité courante) Insertion sociale : 540 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°5 - SERRURERIE - METALLERIE - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 4412 Métallerie (technicité confirmée) qualifications : 4421 Structures métalliques Insertion sociale : 500 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°6 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - qualification : 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 Insertion sociale : 500 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°7 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - Qualifications : 4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée) - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 LOT N°8 - PLÂTRERIE - PEINTURE - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualification : 4131 Plaque de plâtre (technicité courante) qualification : 6111 Peinture et ravalement (technicité courant)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : SUITE LOT N°9 - CARRELAGE - FAÏENCES- qualifications : 6311 Carrelages, revêtement, mosaïques (technicité courante) - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 LOT N°10 - PROJECTION - qualifications : 7142 Isolation thermique - correction acoustique par projection - injection - Classification : EFF1 - Effectifs moyen : 1 à 5 LOT N°11 - ASCENSEURS - Qualifications ascensoriste ou références - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 Insertion sociale : 360 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°12 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 5112 qualifications : 5213 qualifications : 5312 Insertion sociale : 290 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°13 - ELECTRICITE - qualifications : LCPT Classe 2 - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 Insertion sociale : 190 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°14 - VRD - ESPACES VERTS - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 2321 Travaux de terrassement courants (En milieu urbain) qualifications : 341 Assises de chaussées qualifications : 3421 Revêtements en matériaux enrobés (enrobés classiques) qualifications : 5162 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections (DN ≤ 600mm) Insertion sociale : 230 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°15 - DESAMIANTAGE - qualifications : 1552Traitement de l'amiante - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : kBIs
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations d'assurances 2025
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations fiscales
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires de L'ENTREPRISE ou DU GROUPEMENT doit être supérieur ou égal à 16 Millions euros
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr - passerelle avec https://www.sacvl.fr - dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accédez à nos services / Appels d'offres référencé : sacvl T2025P0019 Tchécoslovaques

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr - passerelle avec https://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accédez à nos services / Appels d'offres référencé : sacvl T2025P0019 Tchécoslovaques
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 95450214200050
Adresse postale : 36 quai Fulchiron
Ville : LYON CEDEX 05
Code postal : 69245
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Lina KERNOU
Adresse électronique : contact@sacvl.fr
Téléphone : +33 472773434
Adresse internet : http://www.sacvl.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr - passerelle avec https://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accédez à nos services / Appels d'offres référencé : sacvl T2025P0019 Tchécoslovaques
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue de Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : afd4a189-ff15-4e78-a651-5748410ce114 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00210240-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025