REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SMEA DU PAYS DE NEMOURS

Réalisation d'un SDAEP sur 23 communes, 9 UDI. Réalisation du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable à l'échelle du SMEAPN (23 communes, 9 UDI), ainsi que le PGSSE.

CPV: 71241000 Teostatavusuuringud, nõuandeteenused, analüüs, 79311000 Turu-uuringud
Tähtaeg:
juuni 16, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SMEA DU PAYS DE NEMOURS
Auhindade andmise asutus:
SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NEMOURS (SMEAPN)
Auhinna number:
20251

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NEMOURS (SMEAPN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SMEA DU PAYS DE NEMOURS
Description : Réalisation d'un SDAEP sur 23 communes, 9 UDI.
Identifiant de la procédure : d91fe768-5c1a-4821-84b4-524c3e3957d0
Identifiant interne : 20251
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai Victor Hugo 43
Ville : Nemours
Code postal : 77140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le détail des motifs d'exclusion est indiqué dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable à l'échelle du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement du Pays de Nemours.
Description : Réalisation du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable à l'échelle du SMEAPN (23 communes, 9 UDI), ainsi que le PGSSE.
Identifiant interne : 4d94897d-0cfa-48bf-80fa-3238347ad6dd

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Précisions dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Précisions dans le règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NEMOURS (SMEAPN) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NEMOURS (SMEAPN)
Numéro d’enregistrement : 93814192600015
Adresse postale : 43 Quai Victor Hugo
Ville : NEMOURS
Code postal : 77140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : technique@siaepnemours.fr
Téléphone : +33164288528
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d91fe768-5c1a-4821-84b4-524c3e3957d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00229902-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025