Réalisation d'études de territoires, de mobilités et socioéconomiques sur le périmètre géographique de la Région Grand Est

Dans le cadre de l'exécution des prestations trois types d'études sont réalisées : - Diagnostic du territoire ; - Diagnostic de la mobilité ; - Construction des offres cibles, prévisions de trafics et de recettes et évaluation des coûts d'investissement et d'exploitation. La réalisation de l'étude de l'ensemble du Grand …

CPV: 79311000 Turu-uuringud
Täitmise koht:
Réalisation d'études de territoires, de mobilités et socioéconomiques sur le périmètre géographique de la Région Grand Est
Auhindade andmise asutus:
SPL Grand Est mobilités
Auhinna number:
24AOAC010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'études de territoires, de mobilités et socioéconomiques sur le périmètre géographique de la Région Grand Est
Description : Dans le cadre de l'exécution des prestations trois types d'études sont réalisées : - Diagnostic du territoire ; - Diagnostic de la mobilité ; - Construction des offres cibles, prévisions de trafics et de recettes et évaluation des coûts d'investissement et d'exploitation. La réalisation de l'étude de l'ensemble du Grand Est se fait par le biais de marchés subséquents désignant le périmètre géographique à étudier dans le cadre du marché subséquent notifié. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché subséquent un planning d'exécution de rendu des livrables de l'étude est mis en place. Ce planning fait apparaître la date de restitution de mi-parcours présentant les avancées de l'étude à la moitié du délai escompté ainsi que la date de la restitution finalisée et des éléments de reprises. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations prévues au marché sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU), aux quantités commandées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal d'un million cinq cent mille d'euros (1 500 000 euro(s) HT) pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Code CPV concernant la présente mission : 79311100-8 Services de conception d'études 79311000-7 Services d'études
Identifiant de la procédure : 0469931e-afee-4f2e-b4f4-fe9a330fddf3
Identifiant interne : 24AOAC010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'études de territoires, de mobilités et socioéconomiques sur le périmètre géographique de la Région Grand Est
Description : Dans le cadre de l'exécution des prestations trois types d'études sont réalisées : - Diagnostic du territoire ; - Diagnostic de la mobilité ; - Construction des offres cibles, prévisions de trafics et de recettes et évaluation des coûts d'investissement et d'exploitation. La réalisation de l'étude de l'ensemble du Grand Est se fait par le biais de marchés subséquents désignant le périmètre géographique à étudier dans le cadre du marché subséquent notifié. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché subséquent un planning d'exécution de rendu des livrables de l'étude est mis en place. Ce planning fait apparaître la date de restitution de mi-parcours présentant les avancées de l'étude à la moitié du délai escompté ainsi que la date de la restitution finalisée et des éléments de reprises. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations prévues au marché sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU), aux quantités commandées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal d'un million cinq cent mille d'euros (1 500 000 euro(s) HT) pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Code CPV concernant la présente mission : 79311100-8 Services de conception d'études 79311000-7 Services d'études
Identifiant interne : S-PF-1575038

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre peut être reconduit expressément autant de fois que nécessaire sans pour autant que l'accord-cadre puisse dépasser une durée totale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 776261-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Est Mobilités -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGIS Villes & Transports
Offre :
Identifiant de l’offre : EGIS Villes & Transports
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 281 200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24aoac010
Titre : Réalisation d'études de territoires, de mobilités et socioéconomiques sur le périmètre géographique de la Région Grand Est
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3A6AE763-E2F0-9187-4DC8B12E70BA3621
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Numéro d’enregistrement : 80309
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : SPL Grand Est mobilités
Téléphone : 0640975088
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPL Grand Est Mobilités
Numéro d’enregistrement : 1858071
Adresse postale : 1rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Téléphone : 0640975088
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 3A6AE78D-EB75-78C3-B68832D96C7C6A60
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 3A6AE79C-BA88-A898-382E1C9F50A22991
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EGIS Villes & Transports
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1575038-1-0-1
Adresse postale : 170, avenue Thiers Cs 30127
Ville : Lyon
Code postal : 69455
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 04 37 72 43 01
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2954df88-2856-4452-b780-b16e0a72e33d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 13:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00236430-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025