Rachat de l’installation complète des panneaux photovoltaïques situés sur le toit de l’immeuble NOHE de la Commission européenne et de l’immeuble voisin

Rachat de l’installation complète des panneaux photovoltaïques situés sur le toit de l’immeuble NOHE de la Commission européenne et de l’immeuble voisin, ainsi que des garanties fabricant et de l’ensemble des équipements y associés (en ce compris la cabine HT) nécessaires à leur exploitation Rachat de l’installation complète des panneaux …

CPV: 09331200 Fotogalvaanilised päikesemoodulid
Täitmise koht:
Rachat de l’installation complète des panneaux photovoltaïques situés sur le toit de l’immeuble NOHE de la Commission européenne et de l’immeuble voisin
Auhindade andmise asutus:
Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Auhinna number:
EC-OIB/2024/NP/0112

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rachat de l’installation complète des panneaux photovoltaïques situés sur le toit de l’immeuble NOHE de la Commission européenne et de l’immeuble voisin
Description : Rachat de l’installation complète des panneaux photovoltaïques situés sur le toit de l’immeuble NOHE de la Commission européenne et de l’immeuble voisin, ainsi que des garanties fabricant et de l’ensemble des équipements y associés (en ce compris la cabine HT) nécessaires à leur exploitation
Identifiant de la procédure : 3cb59a7e-6b02-454c-b577-9fd49f1ffa4c
Identifiant interne : EC-OIB/2024/NP/0112
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Rachat de l’installation complète des panneaux photovoltaïques situés sur le toit de l’immeuble NOHE de la Commission européenne et de l’immeuble voisin
Description : Rachat de l’installation complète des panneaux photovoltaïques situés sur le toit de l’immeuble NOHE de la Commission européenne et de l’immeuble voisin, ainsi que des garanties fabricant et de l’ensemble des équipements y associés (en ce compris la cabine HT) nécessaires à leur exploitation
Identifiant interne : EC-OIB/2024/NP/0112

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 Jour

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans les 2 mois suivant la notification de la décision d’attribution, un recours peut être introduit auprès de l’instance chargée des procédures de recours désignée dans la rubrique VI.4.1. Vous pouvez adresser vos observations éventuelles relatives à la procédure d'attribution au pouvoir adjudicateur désigné dans la rubrique I.1. Si vous estimez qu’il y a eu mauvaise administration, vous pouvez introduire une plainte auprès du Médiateur européen ( https://www.ombudsman.europa.eu) dans les deux ans à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance des faits à l’origine de la plainte. Cette démarche n’entraîne ni la suspension ni le report du délai fixé pour former un recours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -
Organisation qui signe le marché : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 252 500 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Article 11.1.b.ii. de l’Annexe I du Règlement financier (captivité technique). Contrairement à ce qui est écrit au point 2.1.4 ci-dessus, la base juridique applicable est le Règlement (EU, Euratom) 2024/2509.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORKA BRUSSEL NV
Offre :
Identifiant de l’offre : ORKA BRUSSEL NV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EC-OIB/2024/NP/0112/C0/L0
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Numéro d’enregistrement : COM
Département : OIB.RPP - Resources, Policy Steering and Prevention
Adresse postale : Rue Belliard 28 / Belliardstraat 28
Ville : Brussels
Code postal : B-1049
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ORKA BRUSSEL NV
Numéro d’enregistrement : BE0849.070.001
Adresse postale : Zwaluwstraat 115A
Ville : Londerzeel
Code postal : 1840
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : lpa@nordicsolar.eu
Téléphone : +32489860658
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4ffdcc2-18fa-4fb6-ab04-a41a9dfa0a6e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 11:47 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00187531-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025