Projet de renouvellement urbain du quartier du Grand Parc à Bordeaux - Accord cadre pour les missions d'architecte coordinateur

L'accord-cadre pour les missions d'architecte coordinateur a vocation à encadrer le marché afin d'assurer l'accompagnement et la réussite du projet de renouvellement urbain dans sa mise en oeuvre. Dans le cadre de ce marché, il sera demandé au prestataire de garantir la cohérence des opérations avec le plan guide du …

CPV: 71210000 Arhitektuurialased nõuandeteenused
Tähtaeg:
apr. 25, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Projet de renouvellement urbain du quartier du Grand Parc à Bordeaux - Accord cadre pour les missions d'architecte coordinateur
Auhindade andmise asutus:
Ville de Bordeaux
Auhinna number:
2025-LB-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet de renouvellement urbain du quartier du Grand Parc à Bordeaux - Accord cadre pour les missions d'architecte coordinateur
Description : L'accord-cadre pour les missions d'architecte coordinateur a vocation à encadrer le marché afin d'assurer l'accompagnement et la réussite du projet de renouvellement urbain dans sa mise en oeuvre. Dans le cadre de ce marché, il sera demandé au prestataire de garantir la cohérence des opérations avec le plan guide du projet urbain, de réunir les conditions nécessaires à la qualité du projet, de réaliser des expertises et des études en tant que de besoin, de formuler des conseils et avis
Identifiant de la procédure : 7eb2b2ad-513f-4fd8-b6a7-afe8ae7a3fcf
Identifiant interne : 2025-LB-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bordeaux
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début d'exécution des prestations est estimative. Montant maximum total : 600 000.00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Projet de renouvellement urbain du quartier du Grand Parc à Bordeaux - Accord cadre pour les missions d'architecte coordinateur
Description : L'accord-cadre pour les missions d'architecte coordinateur a vocation à encadrer le marché afin d'assurer l'accompagnement et la réussite du projet de renouvellement urbain dans sa mise en oeuvre. Dans le cadre de ce marché, il sera demandé au prestataire de garantir la cohérence des opérations avec le plan guide du projet urbain, de réunir les conditions nécessaires à la qualité du projet, de réaliser des expertises et des études en tant que de besoin, de formuler des conseils et avis
Identifiant interne : S-PF-1621351

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bordeaux
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Tel que mentionné au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Tel que mentionné au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tel que mentionné au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 10:00 +02:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3F01F3B9-BF62-3556-42ED6237A0D421A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 80200
Adresse postale : Place Pey Berland
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : HURMIC PIERRE
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556102030
Adresse internet : https://www.bordeaux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3F01F41D-D952-5E71-136B0D66DA6DB9ED
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3F01F466-9780-7BD9-68345C204AF5332E
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d3c92a2-615f-4a98-b7e4-3565c42c25eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 16:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00200708-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025