Prestations de Réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la DPEJ.

La présente consultation concerne : Prestations de réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ). Le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera pour le compte de la Direction de la Protection de l'enfance et …

CPV: 63711000 Raudteetranspordi tugiteenused, 63510000 Reisibüroo- ja samalaadsed teenused
Tähtaeg:
mai 13, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Prestations de Réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la DPEJ.
Auhindade andmise asutus:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Auhinna number:
DAPM-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de Réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la DPEJ.
Description : La présente consultation concerne : Prestations de réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ). Le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera pour le compte de la Direction de la Protection de l'enfance et de la Jeunesse (DPEJ), l'achat et la livraison de titres de transport ferroviaire pour les enfants et jeunes majeurs placés auprès de l'Aide sociale à l'Enfance et leurs accompagnants. Le titulaire aura pour mission : - De permettre à la DPEJ de choisir et réserver des titres de transports ferroviaires aux meilleures conditions tarifaires possibles via une plateforme numérique, tout en respectant la politique voyage définie par la direction - De livrer ou délivrer les titres de transport ferroviaire par voie électronique (billets imprimables et/ou e-billets) et/ou par retrait aux bornes en gare. - D'informer sur les conditions d'échange et d'annulation des titres de transport ferroviaire - De fournir une assistance à l'utilisation de la plateforme de réservation, notamment pour les administrateurs de compte.
Identifiant de la procédure : 523dae3f-a12a-4fea-8773-fe79cbacfee1
Identifiant interne : DAPM-2025-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 432 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé l'avis d'appel public : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigés : Français
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de Réservation-billetterie de transport ferroviaire
Description : La présente consultation concerne : Prestations de réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ). Le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera pour le compte de la Direction de la Protection de l'enfance et de la Jeunesse (DPEJ), l'achat et la livraison de titres de transport ferroviaire pour les enfants et jeunes majeurs placés auprès de l'Aide sociale à l'Enfance et leurs accompagnants. Le titulaire aura pour mission : - De permettre à la DPEJ de choisir et réserver des titres de transports ferroviaires aux meilleures conditions tarifaires possibles via une plateforme numérique, tout en respectant la politique voyage définie par la direction - De livrer ou délivrer les titres de transport ferroviaire par voie électronique (billets imprimables et/ou e-billets) et/ou par retrait aux bornes en gare. - D'informer sur les conditions d'échange et d'annulation des titres de transport ferroviaire - De fournir une assistance à l'utilisation de la plateforme de réservation, notamment pour les administrateurs de compte.
Identifiant interne : DAPM-2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Avec minimum et maximum, il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants contractuels annuels sont de 200 000.00 euros HT pour le minimum et de 500 000.00 euros HT pour le maximum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché (48 mois). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit tacitement à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 (quatre) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignement sur la situation juridique de l'entreprise
Description : La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature donné au signataire pour engager l'entreprise (le cas échéant) - Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. - Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un dume sera également accepté en lieu et lace du DC2.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Détail quantitatif estimatif correspondant au montant estimatif des frais de gestion (hors prix des billets) pour une simulation de commande annuelle. Inclusion ou non du montant des annulations dans le montant total soumis à l'application du calcul des frais de gestion.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de développement durable sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Le règlement s'effectue impérativement au moyen du dispositif de carte d'achat logée selon les dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE -
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de l'Achat Public et des Marchés
Adresse postale : Hôtel du Département Direction de l'Achat Public et des Marchés 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique : dapm@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 45120e5d-136b-4d0a-a715-97d5e14acdbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00234889-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025