Prestations de nettoyage de qualité écoresponsable des vitres et des locaux des bâtiments communaux

Il s'agit d'un accord-cadre composite alloti en deux lots. Le lot n°1 est relatif aux prestations de nettoyage des locaux dans les différents bâtiments communaux. Il comprend une tranche ferme (bâtiments existants) et des tranches optionnelles décrites au CCAP et au CCTP du lot n°1. Le lot n°2 est relatif …

CPV: 90900000 Puhastus- ja desinfitseerimisteenused, 90911200 Hoonete puhastusteenused, 90911300 Aknapuhastusteenus
Tähtaeg:
mai 7, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Prestations de nettoyage de qualité écoresponsable des vitres et des locaux des bâtiments communaux
Auhindade andmise asutus:
Commune d'Évry-Courcouronnes
Auhinna number:
2025-37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Évry-Courcouronnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage de qualité écoresponsable des vitres et des locaux des bâtiments communaux
Description : Il s'agit d'un accord-cadre composite alloti en deux lots. Le lot n°1 est relatif aux prestations de nettoyage des locaux dans les différents bâtiments communaux. Il comprend une tranche ferme (bâtiments existants) et des tranches optionnelles décrites au CCAP et au CCTP du lot n°1. Le lot n°2 est relatif aux prestations de nettoyage de vitres des bâtiments communaux La durée est d'un an reconductible 3 fois tacitement sans pouvoir excéder 4 années d'exécution. La visite est obligatoire pour les deux lots. Les dates de visites sont organisées et fixées au 7, 8, 12,14,15,16 avril aux horaires et selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation
Identifiant de la procédure : f327445f-ad1a-4013-9af5-daa6867edd10
Identifiant interne : 2025-37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire d'Evry-Courcouronnes
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Description : prestations de nettoyage des locaux des bâtiments communaux y compris, culturels, sociaux, administratif et autres bâtiments
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire d'Evry-Courcouronnes
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le démarrage des prestations est fixées au 1er septembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois tacitement sans pouvoir excéder 4 années d'exécution

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 213569-2025
Informations complémentaires : les prix sont mixtes. Les prestations issues de la tranche ferme et celles tranches optionnelles (en cas d'affermissement) sont rémunérées à prix forfaitaires. Les prestations occasionnelles de nettoyage des bâtiments sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires aux des prestations réellement commandée Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 12 000 euros Ht pour sa durée 1 an. Le montant en cas de reconduction est identique. Le montant maximum est de 48 000 euros Ht toutes reconductions comprises

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 12:15 +02:00
Lieu : Evry-Courcouronnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Reprise de personnel issue du marché précédent pour le lot n°1
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Description : prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire d'Evry-Courcouronnes
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le démarrage des prestations est fixées au 1er septembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois tacitement sans pouvoir excéder 4 années d'exécution

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 213569-2025
Informations complémentaires : Le montant maximum est de 90 000 euros Ht pour sa durée 1 an. Le montant en cas de reconduction est identique. Le montant maximum est de 360 000 euros Ht toutes reconductions comprises

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents énoncés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 12:15 +02:00
Lieu : Evry-Courcouronnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Reprise de personnel issue du marché précédent pour le lot n°1
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3F3CADCC-0F51-B94C-13316654C67BAA28
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement : 58123
Adresse postale : Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : BEAUDET Stéphane
Téléphone : 0169366666
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 3F3CADF5-D070-CBE8-901A076B41E0E490
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 3F3CAE08-071E-E67A-2CE039A020F27A33
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 3F3CAE1E-0971-9FE4-5983BB5DF6839C71
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : be2e1059-29ea-4d71-b898-c047afc9fc7e-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 2.1. Procédure: Au lieu de Les dates de visites sont organisées et fixées au 7, 8, 12,14,15,16 avril aux horaires et selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation, lire Les dates de visites sont organisées et fixées au 12,14,15,16,17 et 18 avril 2025 aux horaires et selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation. L'ensemble de ces visites sont obligatoires

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 5.1.6. Informations générales: Au lieu de Le montant maximum est de 48 000 euros Ht toutes reconductions comprises, lire Le montant maximum est de 48 000 euros Ht toutes reconductions comprises. La valeur estimée du lot n°1 est de 2,5 millions euros Ht par an (comprenant à la fois les prestations rémunérée à prix forfaitaires et les prestations rémunérées à prix unitaires .) soit 10 millions d'euros Ht toutes reconductions comprises (comprenant à la fois les prestations rémunérée à prix forfaitaires et les prestations rémunérées à prix unitaires)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a070f48f-2beb-4afa-b6b2-668c190d6fe5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00249830-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025