Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention - Seconde relance

Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention - Seconde relance Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) pour le compte de la Direction des services administratifs et financiers du …

CPV: 50700000 Ehitusseadmete remondi- ja hooldusteenused
Täitmise koht:
Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention - Seconde relance
Auhindade andmise asutus:
Services du Premier ministre - DSAF
Auhinna number:
6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Services du Premier ministre - DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention - Seconde relance
Description : Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention - Seconde relance
Identifiant de la procédure : 6423d0b3-a29f-4fa6-8aa2-b8692eefe8d1
Avis précédent : c69f1dc0-ebab-487d-99a7-3f9a3ce717d6-01
Identifiant interne : 23_BAM_011_Lot 5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 511 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 533 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre de services conclus à prix unitaires et exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) pour le compte de la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
Description : Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) pour le compte de la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
Identifiant interne : 23_BAM_011_M05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 533 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723,75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation.
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Coût.
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024,"Département du Tarn et Garonne"n° n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2024,"Département du Tarn et Garonne"n° n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services du Premier ministre - DSAF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Services du Premier ministre - DSAF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Services du Premier ministre - DSAF

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 533 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 533 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANPAS - Toiture & Traditions
Offre :
Identifiant de l’offre : GRANPAS - TOITURE & TRADITIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23_BAM_011-Lot 5
Titre : Lot 5 : Clos et couvert (Couvertures, chenaux et gouttières) pour le compte de la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/02/2025
Date de conclusion du marché : 07/03/2025
Organisation qui signe le marché : Services du Premier ministre - DSAF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GRANPAS - Toiture & Traditions
Numéro d’enregistrement : 41432125700068
Adresse postale : 55 avenue des pépinières
Ville : FRESNES
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pr.granpas@fareneit.fr
Téléphone : 0760344985
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703 Paris Cedex 13
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit Commande Publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public Bâtiment CONDORCET Télédoc 353
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Services du Premier ministre - DSAF
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142758000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8579cf1-3e1c-480a-9cbe-f93b59c6a07a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 09:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00212555-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025