Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'une friche d'activité avenue de Claret

La Ville de Toulon souhaite étudier la requalification de la friche d'activité de l'avenue de Claret. En effet, ce site va loger deux nouveaux services municipaux, ainsi que de nouveaux espaces : - Le magasin général de la direction logistique actuelle - La fourrière de la Police municipale - Les …

CPV: 71310000 Insener-tehnilised ja ehitusalased nõustamisteenused
Tähtaeg:
mai 7, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'une friche d'activité avenue de Claret
Auhindade andmise asutus:
Ville de Toulon
Auhinna number:
25FS-DCP-0343-N

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'une friche d'activité avenue de Claret
Description : La Ville de Toulon souhaite étudier la requalification de la friche d'activité de l'avenue de Claret. En effet, ce site va loger deux nouveaux services municipaux, ainsi que de nouveaux espaces : - Le magasin général de la direction logistique actuelle - La fourrière de la Police municipale - Les espaces pour le service Fêtes & Cérémonies
Identifiant de la procédure : 00aae55c-d2aa-416a-b67b-c1f43bd24ee0
Identifiant interne : 25FS-DCP-0343-N
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 134 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. Cette estimation inclut la possibilité pour la collectivité de recourir à la procédure de prestations similaires décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, dans la limite de 30% du montant total Ht du marché (soit estimation Dpgf + Bpuf valant Dec : 103 400 euro(s) Ht - estimation prestations similaires : 31 000 euro(s) Ht). La durée globale du marché est de 72 mois + 24 mois de suivi Bdm, soit 96 mois. La durée globale du marché ainsi que la date de début d'exécution du marché sont prévisionnelles. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire (cf. article 2.4 du Rc). Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'oeuvre. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Organisation, qualification et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché." (noté sur 70 points) et critère "prix" (noté sur 30 points). Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 4 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 15% est fixée à l'article 10.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'une friche d'activité avenue de Claret
Description : La Ville de Toulon souhaite étudier la requalification de la friche d'activité de l'avenue de Claret. En effet, ce site va loger deux nouveaux services municipaux, ainsi que de nouveaux espaces : - Le magasin général de la direction logistique actuelle - La fourrière de la Police municipale - Les espaces pour le service Fêtes & Cérémonies
Identifiant interne : S-PF-1583948

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 134 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le marché nécessite des compétences techniques et professionnelles minimales telles que définies à l'article 3.2 du Rc : -Compétence "Programmation d'équipements publics" et Compétence "Aménagements paysagers". Nombre de références souhaitées : 2 références minimum et 4 références maximum pour chacune des compétences. Pour justifier de la compétence exigée, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation jointe au Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (se référer à l'article 1.21 du CCAP). -Le titulaire doit transmettre l'attestation accompagnateur BDM sous 15 jours calendaires, au plus tard, à compter de la date de notification du marché (se référer à l'article 1.13 du CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 99920E93-EEFC-841D-7E1FE60925395504
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 99920ED9-F383-164B-1132AE7242F4CFCB
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 99920EEC-A6B1-561D-BD392BC29D2ACDFC
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1b55e133-551f-4b9e-ade2-77145265e995-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 23/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 13/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91cb939c-7599-46b7-9956-511172508ded - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00225601-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025