Description
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1. Liste des principales prestations similaires. Niveaux d’exigence: Afin de fournir la preuve de sa capacité technique à réaliser le présent marché, le soumissionnaire indique dans le DUME qu’il dispose d’une liste des principaux services similaires effectués en fonction du lot pour lequel il remet offre. La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins : - Pour le lot 1 – Transport scolaire : une référence ou plusieurs références cumulées, relative(s) à des prestations de services similaires à l’objet du lot du marché pour un montant de minimum 200.000,00 EUR HTVA pour l’une des trois dernières années. Sont considérés comme prestations similaires les prestations de transport de personnes par bus ou par car avec chauffeurs. Document à remettre après l’ouverture des offres (Pour chaque lot): A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) dont au moins une respecte le niveau spécifique exigé pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire souhaite participer. 2. Indication du suivi de cours d’Eco-conduite Pour tous les lots Niveau d’exigence Afin de fournir la preuve de sa capacité technique à réaliser le présent marché, le soumissionnaire indique dans le DUME que ses conducteurs respectent une série de critères environnementaux. Les conducteurs responsables de la prise en charge du transport des lots du présent marché doivent avoir suivi un cours d’éco-conduite au cours des 5 dernières années, à partir du 1er janvier 2020. Ce cours d’éco-conduite doit être certifié par une attestation délivrée par un organisme externe. Document à remettre après l’ouverture des offres : A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire fournira : - la liste de chauffeurs ayant suivi cette formation au cours des cinq dernières années, parmi lesquels certains seront affectés à la réalisation des prestations ; - l’attestation de formation à l’éco-conduite délivrée par l’entité compétente ayant assuré la formation. 3. La déclaration indiquant le matériel dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché Niveaux d’exigence (Pour tous les lots): Pour rappel, dans un souci de performance environnementale, le pouvoir adjudicateur souhaite recourir le plus possible à des véhicules EURO VI. Le soumissionnaire indique dans le DUME que la flotte dont il disposera pour la réalisation des lots du marché se compose également de véhicules EURO VI. A cet effet, il devra déterminer au préalable la liste de véhicules qu’il compte utiliser lors de ses prestations : la flotte mise à disposition pour la réalisation des lots du marché doit comprendre au minimum 6 véhicules EURO VI, le reste de la flotte devant impérativement respecter la norme d’émission EURO V au minimum. Document à remettre après l’ouverture des offres (Pour chaque lot): A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre une liste de véhicules qu’il compte utiliser lors de ses prestations, liste à laquelle seront joints les certificats d’immatriculation desdits véhicules afin de prouver les normes d’émissions de ceux-ci (voir niveau d’exigence supra). Pour tous les lots : Conformément aux articles 78 de la Loi du 17 juin 2016 et de l’article 73 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017, un soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités ; dans ce cas, la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment l’engagement de ces entités à cet effet, sera jointe à l’offre. Les motifs d’exclusion seront alors également vérifiés pour ces entités. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux présents critères de sélection, sur la base du DUME, sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.