Prestation de collecte et d'affranchissement du courrier des Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis

Prestation de collecte et d'affranchissement du courrier des Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis Le montant des prestations à bon de commande pour chaque année est défini(e) comme suit : Seuil minimum HT Sans objet Euros 1ere année Seuil minimum HT Sans objet Euros Seuil maximum HT 380 000 Euros 2eme année …

CPV: 64100000 Posti- ja kullerteenused
Tähtaeg:
mai 5, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Prestation de collecte et d'affranchissement du courrier des Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Auhindade andmise asutus:
AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Auhinna number:
25GH9315ECO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de collecte et d'affranchissement du courrier des Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Description : Prestation de collecte et d'affranchissement du courrier des Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis Le montant des prestations à bon de commande pour chaque année est défini(e) comme suit : Seuil minimum HT Sans objet Euros 1ere année Seuil minimum HT Sans objet Euros Seuil maximum HT 380 000 Euros 2eme année Seuil minimum HT Sans objet Euros Seuil maximum HT 380 000 Euros 3eme année Seuil minimum HT Sans objet Euros Seuil maximum HT 380 000 Euros 4eme année Seuil minimum HT Sans objet Euros Seuil maximum HT 380 000 Euros
Identifiant de la procédure : c5724dbe-bcd3-41fc-aeb1-f3141d448f9b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes : Prestation supplémentaire éventuelle - Facultative n° 1 - Affectation en sous-comptes clients par service Il est rappelé aux candidats que les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de collecte et d'affranchissement du courrier des Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Description : Prestation de collecte et d'affranchissement du courrier des Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Identifiant interne : 25GH9315ECO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la république -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la république
Numéro d’enregistrement : Médiateur de la république
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04.
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 267 500 452 00565
Adresse postale : 125 rue de Stalingrad
Ville : Bobigny
Code postal : 93 000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : avc-cellule.marches@aphp.fr
Téléphone : +33 148955722
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 71e41e2c-9819-4eb5-bf39-7027ab6f008e - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00221910-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025