Pacte Territorial Adour Chalosse Tursan

Service public de rénovation de l'habitat Accompagnement des ménages pour la rénovation et l'amélioration de habitat privé Mise en oeuvre du Pacte Territorial Service public de rénovation de l'habitat Accompagnement des ménages pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé Mise en oeuvre du Pacte Territorial

CPV: 71241000 Teostatavusuuringud, nõuandeteenused, analüüs
Tähtaeg:
mai 10, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Pacte Territorial Adour Chalosse Tursan
Auhindade andmise asutus:
PETR Adour Chalosse Tursan
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PETR Adour Chalosse Tursan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pacte Territorial Adour Chalosse Tursan
Description : Service public de rénovation de l'habitat Accompagnement des ménages pour la rénovation et l'amélioration de habitat privé Mise en oeuvre du Pacte Territorial
Identifiant de la procédure : 8adbf20e-d529-4071-8992-c72885d8a904
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pacte Territorial Adour Chalosse Tursan
Description : Service public de rénovation de l'habitat Accompagnement des ménages pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé Mise en oeuvre du Pacte Territorial

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 570 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PETR Adour Chalosse Tursan
Numéro d’enregistrement : 20007511700016
Adresse postale : 55 avenue du Général Gilliot BP 52
Ville : HAGETMAU
Code postal : 40700
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@adourchalossetursan.fr
Téléphone : 0558797480
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTE
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e224c089-d6da-4a60-b4d2-0347a60cb6a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00248861-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025