Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV

Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de …

CPV: 79212300 Põhikirjajärgse auditi teenused
Tähtaeg:
apr. 25, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Auhindade andmise asutus:
Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
Auhinna number:
Marché 2025/CAC/DIR.AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Description : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Identifiant de la procédure : b710cc36-59ba-415b-becb-0e10f9ec1745
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 avenue Raymond Poincaré
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Document RC, CCAP

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Description : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Identifiant interne : Marché 2025/CAC/DIR.AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 avenue Raymond Poincaré
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché : 6 exercices comptables

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir CCAP
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Voir CCAP
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Voir CCAP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter sa mission Voir RC et CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC et CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
Numéro d’enregistrement : 78444296400028
Adresse postale : 64 avenue Raymond Poincaré
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@carpv.fr
Téléphone : 0147706377
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6cb020c4-0326-42ec-9668-b1ac6b1d7135 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00175724-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025