Missions de coordinateur SPS sur le projet de Schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la MEL concernant les bus à haut niveau de service (BHNS).

Le marché est composé de 3 lots distincts : LOT 01 Missions de coordination SPS attachées au projet du SDIT de la MEL pour le tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne et son site de maintenance et de remisage. LOT 02 Missions de coordination SPS attachées au …

CPV: 71317210 Tervise- ja turvanõustamisteenused
Täitmise koht:
Missions de coordinateur SPS sur le projet de Schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la MEL concernant les bus à haut niveau de service (BHNS).
Auhindade andmise asutus:
Métropole européenne de Lille
Auhinna number:
23SD14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de coordinateur SPS sur le projet de Schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la MEL concernant les bus à haut niveau de service (BHNS).
Description : Le marché est composé de 3 lots distincts : LOT 01 Missions de coordination SPS attachées au projet du SDIT de la MEL pour le tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne et son site de maintenance et de remisage. LOT 02 Missions de coordination SPS attachées au projet du SDIT de la MEL pour le tramway du pôle métropolitain Roubaix Tourcoing et son site de maintenance et de remisage. LOT 03 Missions de coordination SPS attachées au projet du SDIT de la MEL pour les BHNS La présente consultation concerne uniquement le lot 03 relatif aux missions de CSPS attachées au projet du SDIT de la MEL pour les BHNS
Identifiant de la procédure : 54233b17-b2e5-4802-911a-cda3bbc33213
Avis précédent : 16db7d4e-957e-4b50-b178-40ae28992354-01
Identifiant interne : 23SD14
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de coordinateur SPS sur le projet de Schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la MEL concernant les bus à haut niveau de service (BHNS).
Description : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. C'est un marché à tranches. Il est composé d'une tranche ferme et de 15 tranches optionnelles.
Identifiant interne : 23SD14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 21941 et suivants du Code de la commande publique pourront être effectuées. La procédure mise en oeuvre était la procédure avec négociation. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 15 tranches optionnelles, conformément aux articles R.21134 à 21136 du Code de la commande publique. La description et le nom des tranches sont reprises dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique apprécié au regard du dossier technique et sur la base de sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Il a été analysé au regard du montant total en euros HT correspondant à la somme des tranches ferme et optionnelles.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole européenne de Lille -
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 224 030 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : offre de la société SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 224 030 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23SD14
Date de conclusion du marché : 27/02/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 224 030 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 224 030 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Adresse postale : 2, boulevard des Cités unies
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique
Téléphone : 0320212782
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S.
Numéro d’enregistrement : 83415751300922
Adresse postale : Siège 5 Place des Frères Montgolfier Agence locale Arteparc Lesquin 4-6 Allée des Ormes
Ville : Siège GUYANCOURT Agence locale LESQUIN
Code postal : Siège 78280 Agence locale 59810
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42c6da8e-ef4c-46ae-bea6-04fb320bc172 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00189938-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025