Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe

La consultation porte sur une mission de programmation architecturale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment la Soucoupe à Saint-Nazaire. Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de …

CPV: 72243000 Programmeerimisteenused, 71241000 Teostatavusuuringud, nõuandeteenused, analüüs, 71312000 Konstruktsioonide insener-tehnilised nõustamisteenused, 71240000 Arhitektuuri-, insener-tehnilise projekteerimise ja planeerimisteenused
Täitmise koht:
Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe
Auhindade andmise asutus:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Auhinna number:
202411270906

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe
Description : La consultation porte sur une mission de programmation architecturale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment la Soucoupe à Saint-Nazaire. Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT valable sur toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de sa notification (espérée en avril 2025). Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au delà de la période de validité du contrat dans les conditions définies dans le CCAP. Les prestations qui seront confiées au titulaire sont décomposées selon les phases suivantes : - Phase n°1 : Pré-programme - Diagnostic - Phase n°2 : Programme général - Phase n°3 : Programme technique détaillé type conception / réalisation - Phase n°4 : Assistance pour la passation d'un marché type conception / réalisation - Phase n°5 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase conception du marché de conception / réalisation - Phase n°6 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase chantier du marché de conception / réalisation Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage 5 scénarios pour la réhabilitation de la Soucoupe. Les phases 1 et 2 seront exécutées pour l'ensemble des scénarios, les phases 3 à 6 seront ensuite exécutées en fonction du scénario choisi par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 2. A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle maximum affectée aux travaux envisagés pour le scénario 0 (le plus faible) est de 1 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 8486572c-cf88-41bd-974a-912c72f40b72
Identifiant interne : 202411270906
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht (valable sur toute la durée du contrat)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe
Description : La consultation porte sur une mission de programmation architecturale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment la Soucoupe à Saint-Nazaire. Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT valable sur toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de sa notification (espérée en avril 2025). Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au delà de la période de validité du contrat dans les conditions définies dans le CCAP. Les prestations qui seront confiées au titulaire sont décomposées selon les phases suivantes : - Phase n°1 : Pré-programme - Diagnostic - Phase n°2 : Programme général - Phase n°3 : Programme technique détaillé type conception / réalisation - Phase n°4 : Assistance pour la passation d'un marché type conception / réalisation - Phase n°5 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase conception du marché de conception / réalisation - Phase n°6 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase chantier du marché de conception / réalisation Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage 5 scénarios pour la réhabilitation de la Soucoupe. Les phases 1 et 2 seront exécutées pour l'ensemble des scénarios, les phases 3 à 6 seront ensuite exécutées en fonction du scénario choisi par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 2. A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle maximum affectée aux travaux envisagés pour le scénario 0 (le plus faible) est de 1 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1581442

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix sur la base du montant total estimatif moyen indiqué dans le Bp-Dem
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-NAZAIRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE FONCIERE ET IMMOBILIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE FONCIERE ET IMMOBILIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202411270906
Titre : Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe
Date de conclusion du marché : 15/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A1C7652D-0880-D07C-84B6681EA6B777AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : 53457
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : 1868926
Adresse postale : Place Francois Blancho Cs 40416
Ville : Saint-Nazaire Cedex
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Accueil Général
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A1C76559-93E7-B1F6-49EC60523B87295F
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A1C76568-FC6F-0DFF-5A8FAEC28E6BD6D5
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE FONCIERE ET IMMOBILIERE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1581442-1-0-1
Adresse postale : 7 rue Cassini
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@amofi.fr
Téléphone : 02 40 14 33 13
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4626529-5d48-4122-b622-bb8dde4c6156 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 12:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00255194-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025