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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement de menuiseries extérieures avec mise en place de volets roulants électriques, y compris traitement des matériaux amiantés en Sous Section 4 Collège Rouget de Lisle situé 21 rue des écoles à LONS LE SAUNIER

Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement de menuiseries extérieures avec mise en place de volets roulants électriques, y compris traitement des matériaux amiantés en Sous Section 4 Collège Rouget de Lisle situé 21 rue des écoles à LONS LE SAUNIER

Identifiant de la procédure : 34369000-1c0c-479a-a2e7-05835c651383

Identifiant interne : 2025BAT8

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation du contrat peut-être effectué à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 - 11h30 / 14h00 - 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date Aapc : 07/02/2025 Le marché est attribué avec la note globale de : 100/100 (Prix : 70 / Valeur technique : 30) La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant de l'offre attribuée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement de menuiseries extérieures avec mise en place de volets roulants électriques, y compris traitement des matériaux amiantés en Sous Section 4 Collège Rouget de Lisle situé 21 rue des écoles à LONS LE SAUNIER

Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement de menuiseries extérieures avec mise en place de volets roulants électriques, y compris traitement des matériaux amiantés en Sous Section 4 Collège Rouget de Lisle situé 21 rue des écoles à LONS LE SAUNIER

Identifiant interne : S-PA-1596371

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 28 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Ahlem PARIS Architecte D.P.L.G

Offre :

Identifiant de l’offre : Ahlem PARIS Architecte D.P.L.G

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025042a

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement de menuiseries extérieures avec mise en place de volets roulants électriques, y compris traitement des matériaux amiantés en Sous Section 4 Collège Rouget de Lisle situé 21 rue des écoles à Lons Le Saunier

Date de conclusion du marché : 01/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D3F05572-EEB6-6242-43FE0DBBBB36A4A5

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura

Numéro d’enregistrement : 38292

Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle

Ville : Lons Le Saunier

Code postal : 39039

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

Point de contact : FASSENET Gérôme

Adresse électronique : marches@jura.fr

Téléphone : 0384873300

Adresse internet : http://www.jura.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : D3F0558E-D9BA-93AA-8AA75D4028FCDC98

Adresse postale : 30 rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ahlem PARIS Architecte D.P.L.G

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1596371-1-0-1

Adresse postale : 83 Chemin Des Dombes

Ville : Lons-Le-Saunier

Code postal : 39000

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

Adresse électronique : archi.paris@orange.fr

Téléphone : 0384489470

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67e0ad2c-a9a4-4579-8bec-92da736c9ca4 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 14:19 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00217625-2025

Numéro de publication au JO S : 67/2025

Date de publication : 04/04/2025