Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé technique dans le cadre d'un programme de travaux à la station d'épuration de la Chauvinière

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les travaux sont destinés principalement à améliorer la capacité de traitement de la filière de traitement des boues. Deux typologies de travaux ont été identifiées sur cette filière boues : - Renforcer la capacité de traitement de la …

CPV: 71317210 Tervise- ja turvanõustamisteenused
Tähtaeg:
mai 6, 2025, 5 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé technique dans le cadre d'un programme de travaux à la station d'épuration de la Chauvinière
Auhindade andmise asutus:
Le Mans Métropole
Auhinna number:
2025_0040_PI_IP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé technique dans le cadre d'un programme de travaux à la station d'épuration de la Chauvinière
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les travaux sont destinés principalement à améliorer la capacité de traitement de la filière de traitement des boues. Deux typologies de travaux ont été identifiées sur cette filière boues : - Renforcer la capacité de traitement de la méthanisation - Reconstruire un atelier de déshydratation des boues D'autres travaux sont prévus sur l'installation et présentés dans la suite du présent CCTP. La consultation des entreprises s'effectuera en Conception Réalisation dans le cadre d'un marché global de performances. L'enveloppe financière estimative situerait entre 19 000 000 euro(s) HT et 20 400 000 euro(s) HT. La durée de la période de conception après signature du Marché est évaluée à dix mois sachant que cette durée intègre l'établissement et l'instruction des dossiers règlementaires. La durée des travaux (y compris période de mise au point, mise en régime et en observation) est estimée à 17 mois maximum Le chantier est classé en catégorie 2
Identifiant de la procédure : fefeafdf-e19a-4697-9c36-a462402a2713
Identifiant interne : 2025_0040_PI_IP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Step de la Chauvinière
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. - la totalité des pièces figure dans le dossier. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignement(s) administratif(s) : Le Mans Métropole - Service des Marchés et Achats Publics - Auprès de : I. Prévost - Téléphone : 02.43.47.43.78 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 5 ans à compter de la notification. Cette durée du marché inclut : - Le délai estimé à 10 mois pour la conception, - Le délai estimé à 17 mois maximum de durée des travaux incluant les périodes de mise au point, mise en régime et en observation, - Le délai de 12 mois pour la Garantie de Parfait Achèvement. - Le délai de la procédure globale de performances estimé à 12 mois - Les phases de validation des études de conception La date prévisionnelle de démarrage est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé technique dans le cadre d'un programme de travaux à la station d'épuration de la Chauvinière
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les travaux sont destinés principalement à améliorer la capacité de traitement de la filière de traitement des boues. Deux typologies de travaux ont été identifiées sur cette filière boues : - Renforcer la capacité de traitement de la méthanisation - Reconstruire un atelier de déshydratation des boues D'autres travaux sont prévus sur l'installation et présentés dans la suite du présent CCTP. La consultation des entreprises s'effectuera en Conception Réalisation dans le cadre d'un marché global de performances. L'enveloppe financière estimative situerait entre 19 000 000 euro(s) HT et 20 400 000 euro(s) HT. La durée de la période de conception après signature du Marché est évaluée à dix mois sachant que cette durée intègre l'établissement et l'instruction des dossiers règlementaires. La durée des travaux (y compris période de mise au point, mise en régime et en observation) est estimée à 17 mois maximum Le chantier est classé en catégorie 2
Identifiant interne : S-PF-1619957

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Step de la Chauvinière
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cette mission réglementée requiert une attestation de compétence

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de remise des documents permettant au titulaire l'établissement de son analyse des risques et du PGC sur la base du programme fonctionnel détaillé. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3EF53B36-C00A-FFA9-AEBC9D2F09C54BF0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 3EF53B6E-938A-754E-6BF3BF29D789EF9B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 3EF53B92-05C6-2A04-00A45CC17E4AF3FD
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 3EF53BAC-C46F-F57A-9A9320EB7FDFC479
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 75b6eea3-8450-4230-aa65-d451f412f06b-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 06/05/2025 à 17h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 17h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 145b8822-b86f-4f6a-aac0-6bc012ce7177 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00247716-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025