MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE PORTANT SUR LE CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE SIA HABITAT (CONTRÔLE DES PRESTATIONS ET RÉALISATION DU CADASTRE VERT)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE PORTANT SUR LE CONTRAT …

CPV: 71356200 Tehnilised abiteenused
Täitmise koht:
MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE PORTANT SUR LE CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE SIA HABITAT (CONTRÔLE DES PRESTATIONS ET RÉALISATION DU CADASTRE VERT)
Auhindade andmise asutus:
Sia Habitat
Auhinna number:
2024137

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sia Habitat

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE PORTANT SUR LE CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE SIA HABITAT (CONTRÔLE DES PRESTATIONS ET RÉALISATION DU CADASTRE VERT)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE PORTANT SUR LE CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE SIA HABITAT (CONTRÔLE DES PRESTATIONS ET RÉALISATION DU CADASTRE VERT)
Identifiant de la procédure : efa3353b-776e-497c-b3b9-1e08f3e7631a
Identifiant interne : 2024137
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un recours précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis Offre économiquement le plus avantageuse appréciée selon les critères énoncés dans le Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE PORTANT SUR LE CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE SIA HABITAT (CONTRÔLE DES PRESTATIONS ET RÉALISATION DU CADASTRE VERT)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE PORTANT SUR LE CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE SIA HABITAT (CONTRÔLE DES PRESTATIONS ET RÉALISATION DU CADASTRE VERT)
Identifiant interne : S-PA-1559614

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille -

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Mapa

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETAMINE
Offre :
Identifiant de l’offre : ETAMINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 150 150 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024137
Titre : Mission D'Assistance Technique Portant Sur Le Contrat D'Entretien Des Espaces Verts De Sia Habitat (Contrôle Des Prestations Et Réalisation Du Cadastre Vert)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3A7274D2-E959-D221-0DDAF32488369CFB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sia Habitat
Numéro d’enregistrement : 54088
Adresse postale : 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville : Douai
Code postal : 59506
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. PIERRE TONNEAU
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0969321218
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 3A7274FF-9165-70E4-94CEBD58C8A83ACD
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 3A72754F-DA97-6A94-F17F3481319A2DF4
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETAMINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1559614-1-0-1
Adresse postale : Marche D Interet National
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : d.vanhille@wanadoo.fr
Téléphone : 0320921245
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 100e6cb0-ffbd-49f1-8bc5-05657ee4952d - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 16:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00164307-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025