Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrages des Prestations d'exploitation du Chauffage Collectif et de l'ECS du parc de LOGIREP (patrimoine de logements sociaux ou logements-foyers)

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrages des Prestations d'exploitation du Chauffage Collectif et de l'ECS du parc de LOGIREP (patrimoine de logements sociaux ou logements-foyers) LOGIREP Agences 27/76 LOGIREP Agences 91/94-78-92 LOGIREP Agences 93E-93O/75-95

CPV: 71336000 Insenertehnilised tugiteenused
Tähtaeg:
mai 19, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrages des Prestations d'exploitation du Chauffage Collectif et de l'ECS du parc de LOGIREP (patrimoine de logements sociaux ou logements-foyers)
Auhindade andmise asutus:
Logirep
Auhinna number:
25FS-SRU-0925-Z

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logirep
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrages des Prestations d'exploitation du Chauffage Collectif et de l'ECS du parc de LOGIREP (patrimoine de logements sociaux ou logements-foyers)
Description : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrages des Prestations d'exploitation du Chauffage Collectif et de l'ECS du parc de LOGIREP (patrimoine de logements sociaux ou logements-foyers)
Identifiant de la procédure : bfbd6d85-7e30-4c44-bcff-faef3e452bb8
Identifiant interne : 25FS-SRU-0925-Z
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché de services pour une mission de bureau de Conseil se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffages collectifs et Ecs tous type d'énergie (sauf le chauffage collectif électrique) du patrimoine de Logirep, patrimoine de logements sociaux ou logements-foyers, situées en Ile de France et Normandie. Le marché est un marché mixte. La partie forfaitaire est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot indiqué dans le tableau ci-dessous. Il est assorti d'une partie à bon de commande pour les missions d'audit. La partie à bon de commande est traitée par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot indiqué dans le tableau ci-dessous en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prix applicables sont ceux du Bpu
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agences 27/76
Description : LOGIREP Agences 27/76
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter du 01/07/2025 ou à compter de sa date de notification au Titulaire si cette dernière est postérieure, pour une durée maximale de quatre ans (4 ans) décomposée comme suit : - une période initiale d'un an (1 an) ; - reconductible tacitement trois fois (3 fois) au maximum

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Les candidats dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaitraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, au regard des pièces demandées à l'article 3 Modalites De Presentation Et Contenu Des Candidatures Et Des Offres, verront leurs candidatures possiblement éliminées, sans sommation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 13:00 +02:00
Lieu : Suresnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Agences 91/94-78-92
Description : LOGIREP Agences 91/94-78-92
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter du 01/07/2025 ou à compter de sa date de notification au Titulaire si cette dernière est postérieure, pour une durée maximale de quatre ans (4 ans) décomposée comme suit : - une période initiale d'un an (1 an) ; - reconductible tacitement trois fois (3 fois) au maximum

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Les candidats dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaitraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, au regard des pièces demandées à l'article 3 Modalites De Presentation Et Contenu Des Candidatures Et Des Offres, verront leurs candidatures possiblement éliminées, sans sommation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 13:00 +02:00
Lieu : Suresnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Agences 93E-93O/75-95
Description : LOGIREP Agences 93E-93O/75-95
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter du 01/07/2025 ou à compter de sa date de notification au Titulaire si cette dernière est postérieure, pour une durée maximale de quatre ans (4 ans) décomposée comme suit : - une période initiale d'un an (1 an) ; - reconductible tacitement trois fois (3 fois) au maximum

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Les candidats dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaitraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, au regard des pièces demandées à l'article 3 Modalites De Presentation Et Contenu Des Candidatures Et Des Offres, verront leurs candidatures possiblement éliminées, sans sommation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 13:00 +02:00
Lieu : Suresnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 43AD6E08-CB41-1D3D-4A41DB0FA992D674
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Logirep
Numéro d’enregistrement : 40535
Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Contact achats et marchés
Adresse électronique : contact.aapc@polylogis.fr
Téléphone : 0140994500
Adresse internet : http://www.polylogis.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 43AD6E25-0A33-6E37-2530F487F09B1136
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9bd47d8d-38e1-4c39-886e-367bfbd85f1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253830-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025