Mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la rénovation thermique d'une résidence de 143 maisons individuelles située à Mons-en-Baroeul (59370)

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la rénovation thermique d'une résidence de 143 maisons individuelles située à Mons-en-Baroeul (59370). La mission de l'Assistant Maître d'Ouvrage se déroule en 3 phases principales, telles que détaillées ci-après : - Phase 1 : Conception …

CPV: 71241000 Teostatavusuuringud, nõuandeteenused, analüüs
Tähtaeg:
mai 13, 2025, 11 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la rénovation thermique d'une résidence de 143 maisons individuelles située à Mons-en-Baroeul (59370)
Auhindade andmise asutus:
Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Auhinna number:
2025-MF-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la rénovation thermique d'une résidence de 143 maisons individuelles située à Mons-en-Baroeul (59370)
Description : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la rénovation thermique d'une résidence de 143 maisons individuelles située à Mons-en-Baroeul (59370). La mission de l'Assistant Maître d'Ouvrage se déroule en 3 phases principales, telles que détaillées ci-après : - Phase 1 : Conception du Projet et obtention des autorisations administratives éventuellement nécessaires, - Phase 2 : Consultation et désignation des Entreprises, - Phase 3 : Réalisation du Projet
Identifiant de la procédure : 8c9469f1-8c34-4025-acce-68f5afd9bb5a
Identifiant interne : 2025-MF-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite du site obligatoire avant la remise de l'offre : cf. conditions du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la rénovation thermique d'une résidence de 143 maisons individuelles située à Mons-en-Baroeul (59370)
Description : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la rénovation thermique d'une résidence de 143 maisons individuelles située à Mons-en-Baroeul (59370). La mission de l'Assistant Maître d'Ouvrage se déroule en 3 phases principales, telles que détaillées ci-après : - Phase 1 : Conception du Projet et obtention des autorisations administratives éventuellement nécessaires, - Phase 2 : Consultation et désignation des Entreprises, - Phase 3 : Réalisation du Projet
Identifiant interne : S-PF-1597368

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/06/2025
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. References (mandataire et co-traitant) : - Références de moins de 3 ans sur des prestations de même nature, - Références de moins de 3 ans sur des prestations intégrant un phasage complexe et le suivi de travaux de désamiantage, - Références de moins de 3 ans sur des prestations effectuées en site occupé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie de travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B5D7B56-B0FC-D986-3BE76AFC289A3FF7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement : 38719
Adresse postale : 45 rue de Caumartin
Ville : Paris
Code postal : 75441
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : LEGAUX Marc
Adresse électronique : cavp@cavp.fr
Téléphone : 0142669037
Adresse internet : http://www.cavp.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 3B5D7B79-92FD-2162-FCBF584246C17AF8
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8276c79e-cb92-4556-a90d-d2cde70e83f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00209985-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025