Mise en place et maintenance de la technologie RFID à la médiathèque Condorcet de la Ville de Bouguenais

Dans le cadre de son projet de ré-informatisation, la médiathèque Condorcet souhaite passer à la technologie RFID afin d'automatiser les opérations de prêt et retour des documents par les usagers. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et …

CPV: 48161000 Raamatukogude haldussüsteemid
Täitmise koht:
Mise en place et maintenance de la technologie RFID à la médiathèque Condorcet de la Ville de Bouguenais
Auhindade andmise asutus:
VILLE DE BOUGUENAIS
Auhinna number:
25-31

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE BOUGUENAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place et maintenance de la technologie RFID à la médiathèque Condorcet de la Ville de Bouguenais
Description : Dans le cadre de son projet de ré-informatisation, la médiathèque Condorcet souhaite passer à la technologie RFID afin d'automatiser les opérations de prêt et retour des documents par les usagers. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté, en partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. L'accord-cadre est à prix mixtes avec : - une partie forfaitaire qui sera commandée à notification de l'accord cadre (DPGF) - et une partie à prix unitaires qui sera commandée avec l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, rémunérée par application aux quantités réellement délivrées des prix du bordereau des prix (BP). Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel des dépenses est fixé à 10 000 euros HT. Concernant la partie forfaitaire (hors maintenance), la livraison des étiquettes devra intervenir au plus tard le 20 juin 2025, la prestation d'encodage initial et de pose de 40 000 étiquettes au plus tard le 29 août 2025, l'installation du système au plus tard le 29 août 2025 (semaine 35). Les paramétrages et la formation se dérouleront au plus tard en septembre 2025. Le contrat de maintenance est conclu pour une durée d'un an à l'issue de la VSR et à compter de l'admission des prestations. Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années. Pour la partie à bons de commande, la durée du présent accord-cadre est fixée à une année à compter de la notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre années.
Identifiant de la procédure : 075d4ab3-0df7-43b7-a4fc-af19c160b3ec
Identifiant interne : 25-31
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48161000 Système de gestion de bibliothèque

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : Mise en place et maintenance de la technologie RFID à la médiathèque Condorcet de la Ville de Bouguenais

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48161000 Système de gestion de bibliothèque

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BOUGUENAIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 98 035 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 98 035 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FE Technologies Pty Ltd
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-31
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE BOUGUENAIS
Numéro d’enregistrement : 21440020200013
Adresse postale : 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 BP 4109
Ville : BOUGUENAIS
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Téléphone : +33 240322938
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile gloriette - CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FE Technologies Pty Ltd
Numéro d’enregistrement : 89744088900029
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13954
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1e518ba-9ca7-416d-b3a9-4e1283d5aa5b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00234967-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025