Mise à disposition de camions Benne à Ordures Ménagères (BOM) pour la collecte du SIDEVAM976

Mise à disposition de camions Benne à Ordures Ménagères (BOM) pour la collecte du SIDEVAM976 Mise à disposition de camions BOM 16 tonnes à 26 tonnes avec chauffeur - Secteur 1 Mise à disposition de camions mini-BOM 7 tonnes à 12 tonnes avec chauffeur - Secteur 1 Mise à disposition …

CPV: 60181000 Juhiga veoautode rent
Tähtaeg:
mai 9, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Mise à disposition de camions Benne à Ordures Ménagères (BOM) pour la collecte du SIDEVAM976
Auhindade andmise asutus:
SIDEVAM (976)
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEVAM (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de camions Benne à Ordures Ménagères (BOM) pour la collecte du SIDEVAM976
Description : Mise à disposition de camions Benne à Ordures Ménagères (BOM) pour la collecte du SIDEVAM976
Identifiant de la procédure : 876cd1d3-94ca-4f51-bf57-b0c7b9ccf824
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de camions BOM 16 tonnes à 26 tonnes avec chauffeur - Secteur 1
Description : Mise à disposition de camions BOM 16 tonnes à 26 tonnes avec chauffeur - Secteur 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir Règlement de consultation
Description : Voir Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 16:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition de camions mini-BOM 7 tonnes à 12 tonnes avec chauffeur - Secteur 1
Description : Mise à disposition de camions mini-BOM 7 tonnes à 12 tonnes avec chauffeur - Secteur 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir Règlement de consultation
Description : Voir Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 16:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mise à disposition de camion-grue de 7 tonnes à 26 tonnes avec chauffeur et 2 agents - Secteur 1
Description : Mise à disposition de camion-grue de 7 tonnes à 26 tonnes avec chauffeur et 2 agents - Secteur 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir Règlement de consultation
Description : Voir Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 16:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 40 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mise à disposition de camions BOM 16 tonnes à 26 tonnes avec chauffeur - Secteur 1
Description : Mise à disposition de camions BOM 16 tonnes à 26 tonnes avec chauffeur - Secteur 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir Règlement de consultation
Description : Voir Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 16:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Mise à disposition de bennes 7m3 à 20 m3 - Secteur 1
Description : Mise à disposition de bennes 7m3 à 20 m3 - Secteur 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir Règlement de consultation
Description : Voir Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 16:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Mise à disposition de camions BOM 16 tonnes à 26 tonnes avec chauffeur - Secteur 2
Description : Mise à disposition de camions BOM 16 tonnes à 26 tonnes avec chauffeur - Secteur 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir Règlement de consultation
Description : Voir Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 16:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Mise à disposition de camions mini-BOM 7 tonnes à 12 tonnes avec chauffeur - Secteur 2
Description : Mise à disposition de camions mini-BOM 7 tonnes à 12 tonnes avec chauffeur - Secteur 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 16:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Mise à disposition de camions BOM 16 tonnes à 26 tonnes avec chauffeur - Secteur 2
Description : Mise à disposition de camions BOM 16 tonnes à 26 tonnes avec chauffeur - Secteur 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir Règlement de consultation
Description : Voir Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 16:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Mise à disposition de bennes 7m3 à 20 m3 - Secteur 2
Description : Mise à disposition de bennes 7m3 à 20 m3- Secteur 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir Règlement de consultation
Description : Voir Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 16:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEVAM (976)
Numéro d’enregistrement : 20008988600010
Département : 976 Mayotte
Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire
Ville : Dzoumogné
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : yazid.yacoub@sidevam976.yt
Téléphone : +33 269620784
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Département : 976 Mayotte
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 262269611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fc9fd883-88ef-4229-ae27-681ac8c5700c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 16:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00232127-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025