MCO, maintenance matérielle et prestations associées du SI du Département du Calvados

MCO, maintenance matérielle et prestations associées du SI du Département du Calvados Maintien en conditions opérationnelles du SI et prestations associées Maintenance matérielle du SI

CPV: 72500000 Arvutiga seotud teenused
Tähtaeg:
apr. 23, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
MCO, maintenance matérielle et prestations associées du SI du Département du Calvados
Auhindade andmise asutus:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Auhinna number:
2025DSN062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MCO, maintenance matérielle et prestations associées du SI du Département du Calvados
Description : MCO, maintenance matérielle et prestations associées du SI du Département du Calvados
Identifiant de la procédure : 6fb006e9-f395-48eb-ab18-4262ca89db60
Identifiant interne : 2025DSN062
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est attendu au 1er juillet 2025 et sera précisé dans l'émission du 1er bon de commande. Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant minimum annuel lot 1 : 16 800 euros HT Montant maximum annuel lot 1 : 420 000 euros HT Montant minimum annuel lot 2 : 10 000 euros HT Montant maximum annuel lot 2 : 170 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Cf. détails au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintien en conditions opérationnelles du SI et prestations associées
Description : Maintien en conditions opérationnelles du SI et prestations associées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités professionnelles, techniques et financières
Description : Cf détails au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations proposées. Qualité des prestations proposées Définition et appréciation du critère : • La pertinence de la proposition au regard de l'organisation de la MCO du département • La pertinence de la méthode projet proposée • La pertinence de la capacité à solliciter des experts en cas d'incident majeur • Les engagements en termes de formation et de certification des équipes proposées • Les engagements en termes de prise en charge des demandes et des incidents • Qualité du plan de réversibilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : • Programmes mis en place par les soumissionnaires afin de réduire les impacts environnementaux • Respect des normes en vigueur en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur Safetender

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres du Département (DSN)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance matérielle du SI
Description : Maintenance matérielle du SI
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités professionnelles, techniques et financières
Description : Cf détails au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations proposées Définition et appréciation du critère : • Les délais garantis de maintenance • La pertinence de la réponse par rapport à l'organisation du Système d'Information • La qualité de la proposition de tableau de bord et du suivi proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : • Programmes mis en place par les soumissionnaires afin de réduire les impacts environnementaux • Respect des normes en vigueur en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil d'acheteur Safetender

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres du Département (DSN)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : ludovic.lemoel@calvados.fr
Téléphone : 0231571277
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8bfcc7fc-8161-4e63-9e51-edafc30128ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00186009-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025