Marché mutualisé de travaux de voirie

Il s'agit d'un marché mutualisé destiné à couvrir les besoins de la Communauté de communes Bretagne Romantique et des communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer. Lot 1 : Travaux de voirie …

CPV: 45233141 Teehooldustööd
Täitmise koht:
Marché mutualisé de travaux de voirie
Auhindade andmise asutus:
Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché mutualisé de travaux de voirie
Description : Il s'agit d'un marché mutualisé destiné à couvrir les besoins de la Communauté de communes Bretagne Romantique et des communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer.
Identifiant de la procédure : eadf30a0-5d1c-4440-bf29-03e8e10c33c6
Avis précédent : 8e356d80-8453-4e4f-9aa2-a3484100bcd0-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Travaux de voirie en enrobés
Description : Lot 1 : Travaux de voirie en enrobés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères multiples dont - Moyens humains et matériels affectés aux interventions (10 pts) -Délais d'intervention (10 pts) -Mesures pour assurer la sécurité sur le chantier (10 pts) -Mesures pour s'assurer de la qualité des prestations (10 pts) -Qualité des fournitures envisagées (10 pts) - Prix : 40 % - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Entretien des voiries par point à temps automatique
Description : Lot 2 : Entretien des voiries par point à temps automatique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères multiples dont : -Moyens humains et matériels affectés aux interventions (10 pts) -Délais d'intervention (10 pts) -Mesures pour assurer la sécurité sur le chantier (10 pts) -Mesures pour s'assurer de la qualité des prestations (10 pts) -Qualité des fournitures envisagées (10 pts) -Prix(40 %) -Performance en matière de protection de l'environnement (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS EVEN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 entreprise Even
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S0007-01
Titre : Marché mutualisé de travaux de voirie - lot 1 : travaux de voirie en enrobés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Organisation qui signe le marché : Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS EVEN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 entreprise Even
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S0007-02
Titre : Marché mutualisé de travaux de voirie - lot 2 : entretien de voirie par Point à temps automatique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Organisation qui signe le marché : Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer
Numéro d’enregistrement : 24350073300114
Adresse postale : 22 rue des coteaux
Ville : La Chapelle-aux-Filtzméens
Code postal : 35190
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@bretagneromantique.fr
Téléphone : 0299452345
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS EVEN
Numéro d’enregistrement : 89648007600026
Ville : PLEURTUIT
Code postal : 35730
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : deb04569-cc62-40b9-a80d-2e3ad23ef954 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00195052-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025