Marché global de performance énergétique pour la rénovation énergétique et le remplacement du système de chauffage par de la géothermie à l'hôtel de ville et des groupes scolaires Dolto et Damase de Castanet-Tolosan

La durée du marché est de 5 ans, hors causes légitimes de retards, à compter de la Date de démarrage mentionné sur l'OS. Le démarrage des prestations est estimé au 2 janvier 2025. Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique de trois bâtiments appartenant à la ville de …

CPV: 50700000 Ehitusseadmete remondi- ja hooldusteenused
Täitmise koht:
Marché global de performance énergétique pour la rénovation énergétique et le remplacement du système de chauffage par de la géothermie à l'hôtel de ville et des groupes scolaires Dolto et Damase de Castanet-Tolosan
Auhindade andmise asutus:
Mairie de Castanet-Tolosan
Auhinna number:
S-PF-36688

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Castanet-Tolosan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance énergétique pour la rénovation énergétique et le remplacement du système de chauffage par de la géothermie à l'hôtel de ville et des groupes scolaires Dolto et Damase de Castanet-Tolosan
Description : La durée du marché est de 5 ans, hors causes légitimes de retards, à compter de la Date de démarrage mentionné sur l'OS. Le démarrage des prestations est estimé au 2 janvier 2025. Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique de trois bâtiments appartenant à la ville de Castanet-Tolosan associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance. Le montant estimé du marché s'élève à 2 246 674,00 euro(s) HT. En vertu des dispositions de l'article L.2171-1 du Code de la Commande Publique, la passation d'un marché global de performance déroge au principe de l'allotissement
Identifiant de la procédure : b89dc0f3-e656-4414-9bf7-0bfbca31329b
Identifiant interne : S-PF-36688
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : attribué au groupement Société Nouvelle Thomas & Danizan Midi-Pyrénées / Tpf / Sacet / Antea Group / Archea Architectes et Sous-traitants Geoforage et Sas Apics Société Nouvelle Thomas & Danizan Midi-Pyrénées - 4 chemin de Goubard - 31270 Villeneuve Tolosane - France (Fr) - adresse courriel : etudes.sntd@groupepastorello.com - Tél : (33)561616350 - Le titulaire n'est pas une Pme Tpf - 3 rue Isabelle Eberhart - Cs 92101 - 31019 Toulouse cedex 2 - France (Fr) - adresse courriel : tpf@alliaserv.fr - Tél : (33)561715114 - Le titulaire est une Pme Sacet - Parc d'Activités du Cassé Ii - 9 rue Jean Monnet - 31240 Saint Jean - France (Fr) - adresse courriel : contact.sacet@manergy.fr - Tél : (33)561545031 - Le titulaire est une Pme Antea Group - Diapason - Bât B - 109 rue Jean Bart - 31670 Labège - France (Fr) - adresse courriel : secretariat.toulouse@anteagroup.fr - Tél : (33)561007040 - Le titulaire n'est pas une Pme Archea Architectes - 22 avenue de Muret - 31300 Toulouse - France (Fr) - adresse courriel : alain.bayle@archea-architectes.fr - Tél : (33)562483434 - Le titulaire est une Pme Sous-traitant Geoforage - Zone Industrielle de la Herray - 538 rue du Chemin Vieux - 65500 Vic en Bigorre - France (Fr) - adresse courriel : yatilo@orange.fr - Tél : (33)562317534 - Le titulaire est une Pme Sous-traitant Sas Apics - 23 rue de l'Allée - 65310 Laboubere - France (Fr) - adresse courriel : apics@alliaserv.fr - Tél : (33)562362902 - Le titulaire est une Pme Le marché a été conclus le 19/03/25. Le dossier du marché consultable sur rendez-vous auprès de la Mairie de Castanet-Tolosan Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché global de performance énergétique pour la rénovation énergétique et le remplacement du système de chauffage par de la géothermie à l'hôtel de ville et des groupes scolaires Dolto et Damase de Castanet-Tolosan
Description : La durée du marché est de 5 ans, hors causes légitimes de retards, à compter de la Date de démarrage mentionné sur l'OS. Le démarrage des prestations est estimé au 2 janvier 2025. Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique de trois bâtiments appartenant à la ville de Castanet-Tolosan associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance. Le montant estimé du marché s'élève à 2 246 674,00 euro(s) HT. En vertu des dispositions de l'article L.2171-1 du Code de la Commande Publique, la passation d'un marché global de performance déroge au principe de l'allotissement
Identifiant interne : S-PF-36688

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les objectifs de Performance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la qualité globale des prestations de conception et de réalisation des Actions de Rénovation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la qualité globale des prestations P2/P3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : le coût global et transfert de risque
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 850 946,65 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 850 946,65 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25tf03
Titre : Marché global de performance énergétique pour la rénovation énergétique et le remplacement du système de chauffage par de la géothermie à l'hôtel de ville et des groupes scolaires Dolto et Damase de Castanet-Tolosan
Date de conclusion du marché : 25/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D2ED93B5-D559-3EF9-4CCCC7B98237F969
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Castanet-Tolosan
Numéro d’enregistrement : 4440
Adresse postale : 29 Avenue de Toulouse
Ville : Castanet-Tolosan
Code postal : 31320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : NORMAND Xavier
Adresse électronique : mairie@castanet-tolosan.fr
Téléphone : 0562717040
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D2ED93D6-B22B-B67E-C45E1B1C53147C99
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 36688-1-0-1
Adresse postale : 4 Che Goubard
Ville : Villeneuve-Tolosane
Code postal : 31270
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes.sntd@groupepastorello.com
Téléphone : (33)561616350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ccadc65-2995-4502-bca8-32fc789d6de1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00228919-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025