Marché financier pour le financement des dépenses ordinaires et extraordinaires - 6 lots - Marché répétitif

Le marché concerné a comme objet le financement et l’escompte de subvention des investissements inscrits au budget mais également le financement des dépenses ordinaires réalisées dans le cadre de la relance de la Ville. Le marché porte également sur les services relatifs aux financements, qui devront pouvoir être fournis pendant …

CPV: 66000000 Finantsvahendus- ja kindlustusteenused
Täitmise koht:
Marché financier pour le financement des dépenses ordinaires et extraordinaires - 6 lots - Marché répétitif
Auhindade andmise asutus:
Ville de Fleurus
Auhinna number:
PPP072-2282/5116/2024-2114

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fleurus
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché financier pour le financement des dépenses ordinaires et extraordinaires - 6 lots - Marché répétitif
Description : Le marché concerné a comme objet le financement et l’escompte de subvention des investissements inscrits au budget mais également le financement des dépenses ordinaires réalisées dans le cadre de la relance de la Ville. Le marché porte également sur les services relatifs aux financements, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Les emprunts seront mis à disposition par tirages successifs au fur et à mesure des besoins de l’administration. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité. Outre les escomptes subvention décrits ci-dessous, le marché comprend 4 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.
Identifiant de la procédure : 0577751a-fa53-409d-a553-c1d19ac4fa8a
Identifiant interne : PPP072-2282/5116/2024-2114
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emprunt en 5 ans
Description : • Catégorie n° 1 :  durée : 5 ans  périodicité de révision du taux : Triennale - Fixe non révisable - Variable  montant : 650.000,00 €
Identifiant interne : 2024-2114_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du Solstice, 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Département Finances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Modalités relatives au coût du financement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Assistance financière et support informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département Finances -
Organisation qui signe le marché : Ville de Fleurus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Emprunt en 10 ans
Description : • Catégorie n° 2 :  durée : 10 ans  périodicité de révision du taux : Triennale, quinquennale - Fixe - Variable  montant : 150.000,00 €
Identifiant interne : 2024-2114 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du Solstice, 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Département Finances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Modalités relatives au coût du financement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Assistance financière et support informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département Finances -
Organisation qui signe le marché : Ville de Fleurus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Emprunt en 15 ans
Description : • Catégorie n° 3 :  durée : 15 ans  périodicité de révision du taux : Triennale, quinquennale - Fixe - Variable  montant : 200.000,00 €
Identifiant interne : 2024-2114 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du Solstice, 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Département Finances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Modalités relatives au coût du financement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Assistance financière et support informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département Finances -
Organisation qui signe le marché : Ville de Fleurus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Emprunt en 20 ans
Description : • Catégorie n° 4 :  durée : 20 ans  périodicité de révision du taux : Triennale, quinquennale, décennale - Fixe non révisable - Variable  montant : 21.303.017,52 €
Identifiant interne : 2024-2114 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du Solstice, 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Département Finances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Modalités relatives au coût du financement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Assistance financière et support informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département Finances -
Organisation qui signe le marché : Ville de Fleurus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Emprunt en 30 ans
Description : • Catégorie n° 5 :  durée : 5 ans  périodicité de révision du taux : Triennale, quinquennale, décennale - Fixe non révisable - Variable  montant : 1.412.410,76 €
Identifiant interne : 2024-2114 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du Solstice, 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Département Finances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Modalités relatives au coût du financement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Assistance financière et support informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département Finances -
Organisation qui signe le marché : Ville de Fleurus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Escompte de subvention
Description : Escompte de subvention
Identifiant interne : 2024-2114 6_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du Solstice, 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Département Finances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Modalités relatives au coût du financement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Assistance financière et support informatique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département Finances -
Organisation qui signe le marché : Ville de Fleurus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Valeur inférieure aux seuils

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ING
Offre :
Identifiant de l’offre : ING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3754-5807
Titre : Emprunt en 5 ans
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Fleurus

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ING
Offre :
Identifiant de l’offre : ING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3755-5808
Titre : Emprunt en 10 ans
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Fleurus

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ING
Offre :
Identifiant de l’offre : ING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3756-5809
Titre : Emprunt en 15 ans
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Fleurus

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ING
Offre :
Identifiant de l’offre : ING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3757-5810
Titre : Emprunt en 20 ans
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Fleurus

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ING
Offre :
Identifiant de l’offre : ING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3758-5811
Titre : Emprunt en 30 ans
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Fleurus

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BELFIUS BANQUE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : BELFIUS BANQUE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3759-5812
Titre : Escompte de subvention
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Fleurus

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fleurus
Numéro d’enregistrement : VDF
Adresse postale : rue du Solstice, 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Anna DI FRANCESCO
Adresse électronique : anna.difrancesco@fleurus.be
Téléphone : +32 71820244
Adresse internet : http://www.fleurus.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département Finances
Numéro d’enregistrement : 0207.313.348
Adresse postale : rue du Solstice, 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Anna DI FRANCESCO
Adresse électronique : anna.difrancesco@fleurus.be
Téléphone : +32 71820244
Adresse internet : http://www.fleurus.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : BE 0403200393
Adresse postale : avenue Marnix, 24
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : André DELTOUR
Adresse électronique : andre.deltour@ing.be
Téléphone : +32 69252276
Télécopieur : +32 69252159
Adresse internet : http://www.ing.be/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BELFIUS BANQUE SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : BE 0403201185
Adresse postale : place Rogier, 11
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marianne.castelain@belfius.be
Téléphone : +32 202223406
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c1739e4-b56d-4de1-bae8-41508bb34d9a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00157928-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025