Marché de transfert et de tri des papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Mauges Communauté

Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de traiter dans une filière adaptée les papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Mauges Communauté Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de traiter dans une filière adaptée les papiers issus des …

CPV: 90500000 Prügi ja jäätmetega seotud teenused
Tähtaeg:
mai 21, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Marché de transfert et de tri des papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Mauges Communauté
Auhindade andmise asutus:
Syndicat Mixte Valor3e
Auhinna number:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Valor3e
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de transfert et de tri des papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Mauges Communauté
Description : Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de traiter dans une filière adaptée les papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Mauges Communauté
Identifiant de la procédure : 9383dc5d-0edd-40fa-a3b9-6527d140d94a
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transfert et de tri des papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Mauges Communauté
Description : Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de traiter dans une filière adaptée les papiers issus des collectes sélectives sur le territoire de Mauges Communauté
Identifiant interne : 2025-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Voir les conditions particulières définies dans les pièces de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Valor3e -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Valor3e
Numéro d’enregistrement : 25490256200050
Adresse postale : 1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie
Ville : La Seguiniere
Code postal : 49280
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : s.maudet@valor3e.fr
Téléphone : +33 252600923
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette BP24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0304b45-366f-44f5-9454-d377681c54a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253100-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025