1.1 Acheteur
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " ActivCréa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, …
CPV: 85312300 Juhendus- ja nõustamisteenused, 80530000 Kutsekoolituse teenused
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi
Description
:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " ActivCréa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "ActivCréa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Identifiant de la procédure
:
8f1e2c44-a5ef-4427-a524-cc343e253eda
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques.
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 05/05/2025 à 12h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/09/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 31/07/2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés
:
2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
ActivCréa émergence - Départements des Côtes d'Armor et d'Ille et Vilaine
Description
:
Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 211 463 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Dinan Agglomération; Guingamp- Paimpol Agglomération; Canton de Lamballe-Armor; Lannion Trégor Communauté; Canton de Loudéac; Saint Brieuc Agglomération; Canton de Redon; Rennes Métropole; Saint-Malo Agglomération. 3/ Prix plafond : 557 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période d'exécution du marché : 8400 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 927
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/05/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
-
Organisation chargée des procédures de recours
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
-
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
-
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
ActivCréa émergence - Départements du Finistère et du Morbihan
Description
:
Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 142 629 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Brest Métropole; Quimper Bretagne Occidentale; Canton de Morlaix; Golfe du Morbihan Vannes agglomération; Lorient Agglomération; Commune de Pontivy; Commune de Ploërmel; Commune de Auray. 3/ Prix plafond : 552 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période d'exécution du marché : 8000 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 883
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/05/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
-
Organisation chargée des procédures de recours
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
-
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
-
Organisation qui traite les offres
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
-
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
13000548108070
Adresse postale
:
36 rue de Léon - CS 75301
Ville
:
Rennes cedex 9
Code postal
:
35053
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0299352405
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e568ba4e-81d3-4118-9c05-f84e53ffe9dd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
28/03/2025
08:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00203376-2025
Numéro de publication au JO S
:
63/2025
Date de publication
:
31/03/2025