MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET FOURNITURES ASSOCIEES

la réalisation de prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour le GIE Groupe CCIR Paris IDF qui agit pour son propre compte et assure une fonction centrale d'achats pour le compte de l'ensemble de ses membres, clients ou adhérents. Prestations de nettoyage pour les Établissements d'Enseignement Supérieur Consulaires …

CPV: 90910000 Puhastusteenused, 90911300 Aknapuhastusteenus, 90919200 Büroopuhastusteenused, 90919300 Koolipuhastusteenused
Tähtaeg:
mai 12, 2025, 2:30 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET FOURNITURES ASSOCIEES
Auhindade andmise asutus:
GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Auhinna number:
2024-GIE-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET FOURNITURES ASSOCIEES
Description : la réalisation de prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour le GIE Groupe CCIR Paris IDF qui agit pour son propre compte et assure une fonction centrale d'achats pour le compte de l'ensemble de ses membres, clients ou adhérents.
Identifiant de la procédure : c454772d-5154-4ee7-aacf-dd00a3f3ec07
Identifiant interne : 2024-GIE-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 345 512 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Établissements d'Enseignement Supérieur Consulaires avec spécificités techniques ou technologiques (EESC)
Description : Prestations de nettoyage pour les Établissements d'Enseignement Supérieur Consulaires avec spécificités techniques ou technologiques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible 1 fois. La durée de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, reconduction comprise est de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 078 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : le marché sera relancé en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Références

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Autres Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaires (hors spécificités techniques et/ou technologiques)
Description : Prestations de nettoyage pour les établissements d'Enseignement Supérieur Consulaires (hors spécificités techniques et/ou technologiques)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible 1 fois. La durée de reconduction est 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 455 281 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera relancé en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Références

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://ww.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ww.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Les départements (hors EESC) de Paris, Hauts de Seine et Seine Saint Denis
Description : Prestations de nettoyage pour les établissements des départements (hors EESC) de Paris, Hauts de Seine et Seine Saint Denis

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible 1 fois. La durée de reconduction est 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 433 840 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Confère le Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Les départements (hors EESC) des Yvelines et du Val d'Oise
Description : Prestations de nettoyage pour les établissements dans les départements (hors EESC) des Yvelines et du Val d'Oise

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible 1 fois. La durée de reconduction est 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 378 382 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Confère le Règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Références
Description : Confère le Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/04/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 88929960800022
Département : Direction des achats
Adresse postale : 49 rue de Tocqueville
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : acheteurs@cci-paris-idf.fr
Téléphone : 0820012112
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c02535a2-58b2-4f33-b9c7-767a858da1c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 21:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00167503-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025