Marché de MOE pour la réhabilitation de la résidence Les Courtils à NANTES (44)

Marché de MOE pour la réhabilitation de la résidence Les Courtils à NANTES (44) La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de services, et plus spécifiquement de Maîtrise d'oeuvre dont l'objet est la réhabilitation en milieu occupé de 60 logements de la résidence Les Courtils à NANTES …

CPV: 71200000 Arhitektuuri- ja sellega seotud teenused
Tähtaeg:
apr. 28, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Marché de MOE pour la réhabilitation de la résidence Les Courtils à NANTES (44)
Auhindade andmise asutus:
HARMONIE HABITAT
Auhinna number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de MOE pour la réhabilitation de la résidence Les Courtils à NANTES (44)
Description : Marché de MOE pour la réhabilitation de la résidence Les Courtils à NANTES (44)
Identifiant de la procédure : 6eb7ebad-966e-4a9e-92a9-0d9dea010c40
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché MOE pour la réhabilitation de la résidence Les Courtils à NANTES (44)
Description : La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de services, et plus spécifiquement de Maîtrise d'oeuvre dont l'objet est la réhabilitation en milieu occupé de 60 logements de la résidence Les Courtils à NANTES (44). La résidence Les Courtils est constituée de 5 bâtiments de logements collectifs sociaux situé rue de la Cure et rue André Hougron à Nantes (44).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : voir DCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 86880152300028
Adresse postale : 8 AVENUE DES THEBAUDIERES
Ville : Saint-herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@harmoniehabitat.org
Téléphone : 0251776730
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0358a721-970c-4038-9f4c-7054499c9dc0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00234389-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025