Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 22 logements locatifs sociaux, Rue Alain MIMOUN à Saint-Sébastien-sur-Loire (44)

Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 22 logements locatifs sociaux, Rue Alain MIMOUN à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 22 logements locatifs sociaux, Rue Alain MIMOUN à Saint-Sébastien-sur-Loire (44)

CPV: 71221000 Ehitiste arhitektuuriteenused
Tähtaeg:
mai 13, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 22 logements locatifs sociaux, Rue Alain MIMOUN à Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Auhindade andmise asutus:
ATLANTIQUE HABITATIONS
Auhinna number:
25-MOE-ST-SEBASTIEN-SUR-LOIRE- LP BL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 22 logements locatifs sociaux, Rue Alain MIMOUN à Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Description : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 22 logements locatifs sociaux, Rue Alain MIMOUN à Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Identifiant de la procédure : 8bbfeb36-7dd1-4fa5-bf58-7188d7664cea
Identifiant interne : 25-MOE-ST-SEBASTIEN-SUR-LOIRE- LP BL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Alain Mimoun
Ville : Saint-Sebastien-Sur-Loire
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 22 logements locatifs sociaux, Rue Alain MIMOUN à Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Description : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une résidence de 22 logements locatifs sociaux, Rue Alain MIMOUN à Saint-Sébastien-sur-Loire (44)
Identifiant interne : S-PF-1628199

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : La consultation comprend une (1) prestation supplémentaire obligatoire (Pse) : Mission Opc

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Alain Mimoun
Ville : Saint-Sebastien-Sur-Loire
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Se référer au Règlement de la Consultation (Rc). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Saint-Herblain
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATLANTIQUE HABITATIONS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1234351B-F645-237E-B212FE355CE2B6E0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 68656
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : BIRAUD Vincent
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251806767
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 12343538-A063-06BB-528FC7AB7DA46A6C
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0251806767
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 12343545-9A52-DBF0-B4D45D75017A59E4
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 12343554-0D5F-3A35-639C2371A71AE78C
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8bd6da83-d247-4460-8379-f27fab130e50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 18:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00236142-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025