MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CHABAUD A COGOLIN (83)

Le marché porte sur l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Chabaud à COGOLIN. La description des missions/prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 4 000 000 euros H.T. Planning …

CPV: 71221000 Ehitiste arhitektuuriteenused
Tähtaeg:
mai 9, 2025, 10 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CHABAUD A COGOLIN (83)
Auhindade andmise asutus:
SAGEP
Auhinna number:
MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAGEP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CHABAUD A COGOLIN (83)
Description : Le marché porte sur l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Chabaud à COGOLIN. La description des missions/prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 4 000 000 euros H.T. Planning prévisionnel : livraison octobre 2026
Identifiant de la procédure : 792d25c2-ee67-4771-ac0a-dc578a7c87b4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COGOLIN
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CHABAUD A COGOLIN (83)
Description : La description des missions / prestations à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Identifiant interne : MOE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COGOLIN
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAGEP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Toulon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAGEP
Numéro d’enregistrement : 78854400500010
Adresse postale : 132 RUE LE CORBUSIER
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sagem-lagarde.com
Téléphone : +33 494086308
Profil de l’acheteur : https://sagep.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement : 17130111200644
Adresse postale : Place Gabriel Péri CS 90506
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 04 94 09 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6894a5e5-5b73-4453-babf-b0dd08fb5ca2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00229269-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025