Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne Maison Départementale de l'Enfance à Cergy Saint-Christophe (95 800) en 22 logements locatifs intermédiaires (dont 9 maisons individuelles accolées et 13 collectifs intermédiaires) et un local d'activité

Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux) incluant l'élaboration du DCE, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires DIA, SYN et OPC. La présente …

CPV: 71221000 Ehitiste arhitektuuriteenused
Täitmise koht:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne Maison Départementale de l'Enfance à Cergy Saint-Christophe (95 800) en 22 logements locatifs intermédiaires (dont 9 maisons individuelles accolées et 13 collectifs intermédiaires) et un local d'activité
Auhindade andmise asutus:
VAL D'OISE HABITAT
Auhinna number:
MOE - Cergy

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne Maison Départementale de l'Enfance à Cergy Saint-Christophe (95 800) en 22 logements locatifs intermédiaires (dont 9 maisons individuelles accolées et 13 collectifs intermédiaires) et un local d'activité
Description : Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux) incluant l'élaboration du DCE, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires DIA, SYN et OPC. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : Architecte, bureau d'études (structure, thermique, amiante, ordonnancement pilotage et coordination et économie de la construction) L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 37 mois (9 mois de conception avec dépôt PC avant le 30/05/2025 + 6 mois d'Appel d'Offres travaux + 10 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure : 946d15b5-b25a-4a37-97e9-2e7283ca94c8
Identifiant interne : MOE - Cergy
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été attribué au groupement Nicol*Jean Francois Henri (mandataire) / Actr Sas / Manergy / Y Conseil
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne Maison Départementale de l'Enfance à Cergy Saint-Christophe (95 800) en 22 logements locatifs intermédiaires (dont 9 maisons individuelles accolées et 13 collectifs intermédiaires) et un local d'activité
Description : Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux) incluant l'élaboration du DCE, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires DIA, SYN et OPC. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : Architecte, bureau d'études (structure, thermique, amiante, ordonnancement pilotage et coordination et économie de la construction) L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 37 mois (9 mois de conception avec dépôt PC avant le 30/05/2025 + 6 mois d'Appel d'Offres travaux + 10 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification
Identifiant interne : S-PF-1516863

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NICOL*JEAN FRANCOIS HENRI/
Offre :
Identifiant de l’offre : NICOL*JEAN FRANCOIS HENRI/
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25501
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne Maison Départementale de l'Enfance à Cergy Saint-Christophe (95 800) en 22 logements locatifs intermédiaires (dont 9 maisons individuelles accolées et 13 collectifs intermédiaires) et un local d'activité
Date de conclusion du marché : 21/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D3E07F9A-E007-250B-C3F75D4F77FDE507
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 68695
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : LEPLUS Séverine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 1771743
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@valdoisehabitat.fr
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : D3E08007-A0A3-6600-0FB3939F8D382A74
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NICOL*JEAN FRANCOIS HENRI/
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1516863-1-0-1
Adresse postale : 10 Rue De La Forge
Ville : Saint-Leu-La-Foret
Code postal : 95320
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : sas-agence.nicol@outlook.fr
Téléphone : 0134180474
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b2dbc92-b624-4e6a-a9bf-ab51f459b0a5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00218003-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025