Marché de Commissariat aux Comptes

LogemLoiret-Mission de Commissariat aux Comptes pour les exercices comptables 2025 - 2030 Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et son suppléant, qui effectuera toutes les prestations nécessaires dans le cadre de l'exécution de la mission de commissariat …

CPV: 79212300 Põhikirjajärgse auditi teenused
Täitmise koht:
Marché de Commissariat aux Comptes
Auhindade andmise asutus:
LogemLoiret
Auhinna number:
2024-M0040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LogemLoiret
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Commissariat aux Comptes
Description : LogemLoiret-Mission de Commissariat aux Comptes pour les exercices comptables 2025 - 2030 Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et son suppléant, qui effectuera toutes les prestations nécessaires dans le cadre de l'exécution de la mission de commissariat aux comptes telle que définie par les dispositions du Code du Commerce aux articles L820 et suivants, et notamment celles liées à la certification des comptes annuels de LogemLoiret. La date de démarrage indiquée ci-dessus (01/03/2025) est estimative : La mission de Commissariat aux comptes débutera à notification pour une durée de 6 exercices comptables à compter de l'exercice comptable de l'année 2025. Elle prendra fin à l'issue de la présentation au Conseil d'Administration de l'exercice comptable arrêté au 31 décembre 2030
Identifiant de la procédure : 73e21fc4-2467-4d31-8cb1-b8254ea4f035
Identifiant interne : 2024-M0040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de Commissariat aux Comptes
Description : LogemLoiret-Mission de Commissariat aux Comptes pour les exercices comptables 2025 - 2030 Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et son suppléant, qui effectuera toutes les prestations nécessaires dans le cadre de l'exécution de la mission de commissariat aux comptes telle que définie par les dispositions du Code du Commerce aux articles L820 et suivants, et notamment celles liées à la certification des comptes annuels de LogemLoiret. La date de démarrage indiquée ci-dessus (01/03/2025) est estimative : La mission de Commissariat aux comptes débutera à notification pour une durée de 6 exercices comptables à compter de l'exercice comptable de l'année 2025. Elle prendra fin à l'issue de la présentation au Conseil d'Administration de l'exercice comptable arrêté au 31 décembre 2030
Identifiant interne : S-PF-1571441

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adaptation de la méthodologie au contexte du logement social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Composition et expérience de l'équipe affectée à la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 153 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TGS FRANCE AUDIT
Offre :
Identifiant de l’offre : TGS FRANCE AUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 153 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m0040
Titre : Marché de Commissariat aux Comptes
Date de conclusion du marché : 10/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 09065FCE-90EF-9FAF-367DE8798C54FE00
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LogemLoiret
Numéro d’enregistrement : 44789
Adresse postale : 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville : Orleans
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : PASQUET Olivier
Adresse électronique : servicemarches@logemloiret.fr
Téléphone : 0238704444
Télécopieur : 0238704451
Adresse internet : http://www.logemloiret.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 09065FEA-D310-446F-7B3A67EC82C157D2
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TGS FRANCE AUDIT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1571441-1-0-1
Adresse postale : 1 rue du tertre
Ville : Beaucouze
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : quentin.lemeur@tgs-france.fr
Téléphone : 0241222230
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 028dcf8a-685d-4e45-ab67-84990f0fb6a3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 17:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00160502-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025