MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES

L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel Le marché est passé au titre d'un groupement de commandes entre la ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, et est reconduit tacitement jusqu'à …

CPV: 50720000 Keskkütteseadmete remondi- ja hooldusteenused, 45259900 Seadmeuuendustööd
Tähtaeg:
mai 14, 2025, 1 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Auhindade andmise asutus:
Mairie d'Orly
Auhinna number:
25-MORL-0012-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Orly
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Description : L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel Le marché est passé au titre d'un groupement de commandes entre la ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP
Identifiant de la procédure : b0203b2c-583b-46f1-952d-6890d93a46ea
Identifiant interne : 25-MORL-0012-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une journée de visite des installations est obligatoire pour les sites (Voir règlement de consultation). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Description : L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel Le marché est passé au titre d'un groupement de commandes entre la ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP
Identifiant interne : S-PF-1632164

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Options :
Description des options : Le marché contient un prestation supplémentaire éventuelle : - Pse 1 : Travaux d'amélioration notable des performances énergétiques des installations. Le contenu de cette prestation est détaillé au Cctp

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique Chiffre d'affaires annuel général : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique Effectif moyen annuel : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0BD2A3E5-FDE4-0D6C-C8F0656C337401A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie d'Orly
Numéro d’enregistrement : 64900
Adresse postale : 7 avenue Adrien Raynal
Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SOUID Imène
Adresse électronique : commande.publique@mairie-orly.fr
Téléphone : 0148902000
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 0BD2A404-0F34-0644-B9096592EC7D96F4
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 0BD2A415-A2AB-0977-A11A3D523A1C26B6
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0817036d-501a-435c-954e-44e65ded0b16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244912-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025