Maitrise d'oeuvre technique de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation opérationnelle de l'aménagement de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique (QEP), au sein du projet Paris-Saclay, et il a pour objet d'assurer : - la maîtrise d'oeuvre technique des espaces publics de la ZAC lancés en conception et en réalisation ; - …

CPV: 71310000 Insener-tehnilised ja ehitusalased nõustamisteenused, 71241000 Teostatavusuuringud, nõuandeteenused, analüüs, 71400000 Linnaplaneerimis- ja maastikuarhitektuuriteenused
Täitmise koht:
Maitrise d'oeuvre technique de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay
Auhindade andmise asutus:
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Auhinna number:
24FS-0037-R

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre technique de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay
Description : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation opérationnelle de l'aménagement de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique (QEP), au sein du projet Paris-Saclay, et il a pour objet d'assurer : - la maîtrise d'oeuvre technique des espaces publics de la ZAC lancés en conception et en réalisation ; - l'accompagnement technique pour le projet d'aménagement en général et des projets immobiliers et d'infrastructures qui s'y déroulent. Pour mener à bien ces différentes missions, l'accord-cadre se décompose en trois catégories de missions : Catégorie A - Maîtrise d'oeuvre technique Catégorie B - Suivi technique des projets immobiliers et d'infrastructures Catégorie C - Etudes techniques générales Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de trois millions d'euros hors taxes (3 000 0000 euro(s) HT) pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Identifiant de la procédure : dc15c289-ab66-4b72-b762-a26420cc07c0
Identifiant interne : 24FS-0037-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maitrise d'oeuvre technique de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay
Description : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation opérationnelle de l'aménagement de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique (QEP), au sein du projet Paris-Saclay, et il a pour objet d'assurer : - la maîtrise d'oeuvre technique des espaces publics de la ZAC lancés en conception et en réalisation ; - l'accompagnement technique pour le projet d'aménagement en général et des projets immobiliers et d'infrastructures qui s'y déroulent. Pour mener à bien ces différentes missions, l'accord-cadre se décompose en trois catégories de missions : Catégorie A - Maîtrise d'oeuvre technique Catégorie B - Suivi technique des projets immobiliers et d'infrastructures Catégorie C - Etudes techniques générales Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de trois millions d'euros hors taxes (3 000 0000 euro(s) HT) pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Identifiant interne : S-PF-1483546

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : La durée globale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de deux (2) ans. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 6 ans, période de reconduction comprise. Justification du dépassement de la durée de 4 ans: L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement technique à la réalisation des espaces publics de la Zac. La durée longue des phases de conception et de réalisation, associée à la taille et la complexité de mise en oeuvre de l'ensemble des études, des travaux, et de suivi des projets immobiliers, nécessite un suivi au-delà d'une durée classique de 4 ans. De fait, des changements de maitrise d'oeuvre induiraient des mises en pause du travail amont et d'accompagnement des études, et une reprise conséquente des études, fragilisant le calendrier de livraison des espaces publics, engagés concomitamment à celle des lots immobiliers, et donc le calendrier stratégique acté par l'Epa et les collectivités

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 353315-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TUGEC
Offre :
Identifiant de l’offre : TUGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400035
Titre : Maitrise d'oeuvre technique de la Zac du Quartier de l'Ecole Polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6F874EBB-C586-8D84-0BED9B9ABF93B03A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d’enregistrement : 62656
Adresse postale : 6 Boulevard Dubreuil
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GUESPEREAU Martin
Adresse électronique : marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone : 0164543650
Télécopieur : 0169861148
Adresse internet : https://www.epaps.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 6F874ED8-944B-B1D2-0927B1ABBA14BAFA
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 6F874EEA-0CE2-03EC-64DFDD129A34275B
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TUGEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1483546-1-0-1
Adresse postale : 15 Rue Joel Le Theule
Ville : Montigny-Le-Bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : tugec@tugec.fr
Téléphone : 0130502023
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be1bf345-c47b-4586-9320-98d60cb799ea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 15:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00203407-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025