Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et des réseaux du projet urbain de la ZAC Rossignol-République à Voiron (38500)

Documents à fournir : Cf Règlement de la consultation - phase candidature Période initiale (2 ans) : 100 000,00 euro(s) HT maximum Reconduction 1 (2 ans) : 140 000,00 euro(s) HT maximum Reconduction 2 (2 ans) : 80 000,00 euro(s) HT maximum Clause sociale : Cf Annexe n°2 projet d'Acte …

CPV: 71300000 Insener-tehnilised teenused
Tähtaeg:
mai 21, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et des réseaux du projet urbain de la ZAC Rossignol-République à Voiron (38500)
Auhindade andmise asutus:
Pays Voironnais
Auhinna number:
M250003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays Voironnais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et des réseaux du projet urbain de la ZAC Rossignol-République à Voiron (38500)
Description : Documents à fournir : Cf Règlement de la consultation - phase candidature Période initiale (2 ans) : 100 000,00 euro(s) HT maximum Reconduction 1 (2 ans) : 140 000,00 euro(s) HT maximum Reconduction 2 (2 ans) : 80 000,00 euro(s) HT maximum Clause sociale : Cf Annexe n°2 projet d'Acte d'engagement Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Identifiant de la procédure : 89d0ff09-ebd3-4e61-9656-cca2426262a2
Identifiant interne : M250003
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics et des réseaux du projet urbain de la ZAC Rossignol-République à Voiron (38500)
Description : Documents à fournir : Cf Règlement de la consultation - phase candidature Période initiale (2 ans) : 100 000,00 euro(s) HT maximum Reconduction 1 (2 ans) : 140 000,00 euro(s) HT maximum Reconduction 2 (2 ans) : 80 000,00 euro(s) HT maximum Clause sociale : Cf Annexe n°2 projet d'Acte d'engagement Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Identifiant interne : S-PF-1628302

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconductions tacites, 2 ans chacune

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cv, effectifs globaux et formation, Cf. Cadre de réponse des candidatures (Crc) Références sur des services spécifiés : certificats de capacités, Cf. Crc Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : certificats de qualification professionnelle, Cf. Crc Installations d'étude, techniques et de recherche : logiciels et matériels, Cf. Crc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Cf. Crc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause à caractère social : Cf. Annexe n°2 au projet d'acte d'engagement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 73847C9E-D9EE-CD4B-A3BC55D083F4D433
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement : 46549
Adresse postale : 40 Rue Mainssieux Cs 80363
Ville : Voiron Cedex
Code postal : 38516
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et achats
Adresse électronique : contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone : 0456261606
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 73847CBC-0F18-93E4-037FF8E7711AA92F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6adb6280-2930-4ba0-bb86-a927c1141323 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00257423-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025